Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

APPLICATIONS FATCA / QI

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat de Compliance Officer

Le droit fiscal américain influe directement sur le traitement des clients d’établissements financiers, d’une part en introduisant une obligation d’identifier les clients américains (FATCA), d’autre part en imposant une retenue à la source sur tout revenu d’origine US (QI Agreement).

A travers l’étude de divers cas concrets, ce cours s’intéresse à l’impact opérationnel du QI Agreement comme de FATCA sur la documentation des clients et les processus de retenue et de reporting auprès des autorités américaines.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Analyser des documents liés aux accords QI / FATCA ;
  • Appréhender les processus opérationnels découlant de ces accords ;
  • Apprécier la différence entre ces deux réglementations en termes de processus & documentation.

Thèmes

  • FATCA
  • QI

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Risque, legal & compliance
  • Gestion de fortune indépendante
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires etc)
  • Audit & révision
  • Management

Biographie du formateur

Guillaume de Boccard est Managing partner auprès de Geneva Compliance Group SA, déployant des activités de conseil en réglementations financières, d’externalisation de services compliance et de traitement et de transfert de données FATCA et CRS.

Fondateur de DE BOCCARD CONSEIL SA en 2013, puis de Geneva Compliance Group SA, Guillaume de Boccard est avocat de formation. Il a exercé pendant 5 ans au barreau de Genève, avant d’acquérir une expérience bancaire auprès du Credit Suisse à Zürich et de Pictet & Cie à Genève.

Spécialisé dans les réglementations FATCA et CRS, le formateur a animé de nombreux événements et formations sur ces thèmes.

Guillaume de Boccard est titulaire du brevet d’avocat et d’un MBA auprès de l’INSEAD.

 

Geneviève Berclaz est consultante indépendante dans le domaine de la conformité ainsi que de l’identification et de la gestion du risque règlementaire, en tant qu’associée gérante de Compliance Angels Sàrl.  Elle est également membre de plusieurs conseils d’administration d’établissements financiers surveillés par la FINMA.

Avocate de formation, elle a acquis plus de 20 ans d’expérience et connaissances auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), de l’Administration fédérale des finances ou en tant qu’auditeur.

Elle est titulaire d’une licence en droit et d’un DAS en relations internationales.