Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

COMPLIANCE (INTRODUCTION)

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du tronc commun des Certificat en Private Banking et Certificat de Conseiller Financier ainsi que dans le cadre du Certificat en Conformité Bancaire

La pression internationale exercée sur la Suisse et la spécificité de son secret bancaire donne lieu depuis quelques années à une évolution permanente des règles et, en conséquence, des pratiques dans le domaine bancaire.

La lutte contre le blanchiment d’argent revêt également pour les banques, en matière de risques juridiques ou de réputation notamment, une importance croissante en raison notamment de la diversité des moyens utilisés et de l’augmentation des cas de dénonciations et de transmissions aux autorités juridiques.

Cette formation permettra au participant de se familiariser avec les thèmes clefs du compliance bancaire ainsi que de leur application à travers des apports théoriques ainsi que des exercices tirés de la pratique.

 

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Connaître l’origine du secret bancaire en Suisse ;
  • Commenter les bases juridiques et les spécificités du secret bancaire en Suisse ;
  • Commenter l’évolution actuelle du secret bancaire en Suisse ;
  • Appliquer succinctement les règles du secret bancaire dans les cas suivants : pour un bénéficiaire d’une procuration, en cas de poursuite et de faillite, d’interdiction, d’enquête pénale, d’un cas simple de succession, en matière fiscale, sur les comptes numériques ;
  • Mentionner les bases juridiques qui réglementent la lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse ;
  • Appliquer, au travers d’un cas pratique, les annexes de l’OBA FINMA 1 et la CDB 16 ;
  • Expliquer la procédure d’identification d’une personne physique et morale, ainsi que d’une société de domicile, selon la CDB 16 ;
  • Expliquer dans quels cas le formulaire A de la CDB 08 doit être utilisé ;
  • Décrire la procédure à suivre lors d’un soupçon fondé ;
  • Expliquer les notions d’assistance active à la fuite de capitaux et de soustraction fiscale.

Thèmes

  • Le secret bancaire en Suisse (Constitution Suisse, Code Civil Suisse, Article 47 de la Loi fédérale sur les Banques, Loi sur l’Harmonisation de l’Impôt Direct, principes de coopération juridique internationale, Modèle de convention de l’OCDE, évolution actuelle)
  • La lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse (Loi fédérale sur les Banques, Code Pénal Suisse, Loi sur le Blanchiment d’Argent et son Ordonnance de la FINMA)

Public ciblé

Ce cours revêt un intérêt particulier pour toutes personnes évoluant ou désirant évoluer dans le secteur bancaire en Suisse indépendamment de la fonction comme du métier.

Biographie du formateur

– Michel Metry  se consacre principalement à la formation des professionnels de la banque et de la finance depuis plus de 12 ans et a notamment assumé la responsabilité de la Direction de l’Ecole Supérieure de Banque et Finance à Genève.

Il possède également une expérience bancaire de plus de 15 ans dans le domaine des changes, des titres, de la comptabilité, de l’organisation et de l’audit.

Au bénéfice d’une formation certifiée universitaire de formateur, il est également titulaire d’un Bachelor en Sciences Politiques de l’Université de Genève.

OU

– Pascal Tourette  est avocat au Barreau de Genève et associé de l’Etude Kronbichler & Tourette où il conseille principalement une clientèle intervenants sur les marchés financiers (banques, négociants en valeurs mobilières, gérants de fortune).

Au bénéfice d’une expertise sur divers domaines liés au droit économique, bancaire et des contrats, Pascal Tourette possède également une expérience de compliance officer de plusieurs années au sein d’une importante banque internationale.

Pascal Tourette est Licencié en Droit et est également titulaire d’un Masters en Droit de l’Université de Sheffield ainsi que du Certificat en Compliance Management de l’Université de Genève.

En parallèle à son activité d’avocat, il est actif dans la formation professionnelle et dispense des formations dans de nombreux instituts de la place et notamment dans l’ESBF.