Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS (EAR/CRS)

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat de Compliance Officer

L’échange automatique de renseignements (EAR ou CRS) est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2017 et a pour but l’identification, à des fins fiscales, des contribuables de juridictions partenaires de la Suisse et la transmission d’informations fiscales aux autorités de ces juridictions via l’Administration fédérale des contributions (AFC).

La Suisse a convenu à ce jour d’appliquer l’EAR avec 88 juridictions selon un calendrier s’étalant entre 2017 et 2019. Les premiers échanges sont intervenus fin juin 2018 concrétisant l’évolution vers la transparence fiscale en matière d’actifs financiers détenus à l’étranger. En tant que place financière internationale, la Suisse est d’autant plus concernée par l’EAR. Les institutions financières suisses se doivent d’avoir des équipes capables de couvrir les aspects d’analyse légale, de diligence et de transmission d’information.

Cette formation permettra aux participants d’obtenir un solide aperçu des aspects généraux de l’EAR et d’en maîtriser les aspects pratiques rencontrés au quotidien.

 

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les obligations des institutions financières suisses ;
  • Analyser le statut des entités ;
  • Identifier les comptes soumis à déclaration ;
  • Agir en cas de changement de circonstance ;
  • Compléter et/ou vérifier la plausibilité des autocertifications ;
  • Collecter les informations soumises à déclaration ;
  • Accéder à l’interface d’échange de renseignements de l’AFC.

Thèmes

  • Contexte international et Règles EAR applicables en Suisse
  • Définition d’institutions financières
  • Obligations des institutions financières suisses
  • Diligence et identification des comptes soumis à déclaration
  • Identification des personnes exerçant le contrôle
  • Exceptions et traitements particuliers
  • Documentation et formulaires
  • Transmission d’information à l’AFC
  • Pays partenaires

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Intermédiaires financiers ;
  • Gestionnaires de fortune indépendants ;
  • Gestion des risques ;
  • Legal & compliance ;
  • Audit & révision ;
  • Management.

Biographie du formateur

Guillaume de Boccard est Managing partner auprès de Geneva Compliance Group SA, déployant des activités de conseil en réglementations financières, d’externalisation de services compliance et de traitement et de transfert de données FATCA et CRS.

Fondateur de DE BOCCARD CONSEIL SA en 2013, puis de Geneva Compliance Group SA, Guillaume de Boccard est avocat de formation. Il a exercé pendant 5 ans au barreau de Genève, avant d’acquérir une expérience bancaire auprès du Credit Suisse à Zürich et de Pictet & Cie à Genève.

Spécialisé dans les réglementations FATCA et CRS, le formateur a animé de nombreux événements et formations sur ces thèmes.

Guillaume de Boccard est titulaire du brevet d’avocat et d’un MBA auprès de l’INSEAD.