Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

DROIT BANCAIRE (INTRODUCTION)

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Private Banking

Les aspects juridiques constituent le cadre de l’activité bancaire. En Suisse, les règles sont émises au niveau de l’Etat et de l’Association Suisse des Banquiers. Elles concernent la protection des créanciers, notamment l’établissement des comptes, l’autorisation ou le retrait d’exercer ou les règles concernant les fonds propres y inclus divers textes d’autorégulation.

Parmi celles-ci, l’ASB a rédigé un texte concernant l’exercice du mandat de gestion. Ce contrat sera exercé par la banque selon des principes tels que l’obligation de moyens ou le traitement d’opérations bancaires ordinaires.

Cette formation permettra au participant de se familiariser avec ce contexte et les principes du droit bancaire qui en sont issus au travers de l’étude des bases théoriques ainsi que d’exercices tirés de la pratique.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Expliquer l’organisation du droit bancaire en Suisse au niveau étatique et de l’autoréglementation ;
  • Enumérer les buts de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB) et de son Ordonnance (OB) ;
  • Identifier les instituts soumis à la LB et expliquer comment le respect de cette loi est assuré ;
  • Expliquer pourquoi certains établissements bancaires soumis à la LB n’ont pas l’obligation de publier leurs comptes annuels ;
  • Expliquer les prescriptions de la LB et de l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR) relatives aux fonds propres, aux liquidités et à la répartition des risques ;
  • Enumérer les buts de ces règles et leurs aspects contraignants en matière de crédit ;
  • Expliquer pourquoi la banque a besoin de certaines informations concernant son client ;
  • Déterminer les critères nécessaires pour traiter un mandat de gestion avec diligence ;
  • Distinguer les opérations autorisées dans le cadre du mandat de gestion et celles nécessitant une autorisation spécifique du client ;
  • Expliquer les devoirs du négociant en valeurs mobilières selon l’article 11 de la LBVM et des règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières de l’ASB.

Thèmes

  • La Loi fédérale sur les Banques et son ordonnance (LB et OB)
  • L’ordonnance sur les fonds propres (OFR)
  • Le mandat de gestion de fortune de l’ASB et les principes du contrat de mandat dans le Code des Obligations (CO)
  • L’article 11 de la Loi sur les Bourses et les Valeurs Mobilières (LBVM) et les règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières de l’ASB

Public ciblé

Ce cours revêt un intérêt particulier pour toutes personnes évoluant ou désirant évoluer dans le secteur bancaire en Suisse indépendamment de la fonction comme du métier.

 

Biographie du formateur

– Michel Metry  se consacre principalement à la formation des professionnels de la banque et de la finance depuis plus de 12 ans et a notamment assumé la responsabilité de la Direction de l’Ecole Supérieure de Banque et Finance à Genève.

Il possède également une expérience bancaire de plus de 15 ans dans le domaine des changes, des titres, de la comptabilité, de l’organisation et de l’audit.

Au bénéfice d’une formation certifiée universitaire de formateur, il est également titulaire d’un Bachelor en Sciences Politiques de l’Université de Genève.

OU

– Pascal Tourette  est avocat au Barreau de Genève et associé de l’Etude Kronbichler & Tourette où il conseille principalement une clientèle intervenants sur les marchés financiers (banques, négociants en valeurs mobilières, gérants de fortune).

Au bénéfice d’une expertise sur divers domaines liés au droit économique, bancaire et des contrats, Pascal Tourette possède également une expérience de compliance officer de plusieurs années au sein d’une importante banque internationale.

Pascal Tourette est Licencié en Droit et est également titulaire d’un Masters en Droit de l’Université de Sheffield ainsi que du Certificat en Compliance Management de l’Université de Genève.

En parallèle à son activité d’avocat, il est actif dans la formation professionnelle et dispense des formations dans de nombreux instituts de la place et notamment dans l’ESBF.

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