Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

img12
Catalogue

DROIT BANCAIRE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Conformité Bancaire

La complexité croissante de l’acquisition d’une clientèle toujours plus diversifiée et atypique, des opérations bancaires, du caractère systémique et intégré de l’industrie ou des risques “réputationnels” et financiers, qui pèsent sur les acteurs du domaine bancaire et financier, favorisent la mise en place d’une réglementation toujours plus importante.

Aujourd’hui, toute personne active au sein de l’univers financier doit impérativement connaître non seulement l’essentiel des réglementations et lois en vigueur, mais surtout leur esprit, leur logique, les objectifs visés par celles-ci, afin de pouvoir assimiler et appliquer avec efficacité le cadre juridique entourant la relation avec la clientèle et son employeur.

Cette formation permettra au participant de se familiariser avec l’environnement juridique et compliance, tant bancaire que financier, et plus spécifiquement d’apprendre à analyser et de comprendre l’aspect pratique et les impacts des dispositions légales et réglementaires applicables dans les domaines juridiques et compliance.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Se familiariser avec l’environnement juridique bancaire et financier ;
  • Connaître les aspects compliance fondamentaux de l’activité bancaire ;
  • Appliquer les diverses règles et lois liées aux domaines bancaire et financier ;
  • Appliquer les principes liés aux  règles internationales, tels que MIFID, cross border etc. ;
  • Traiter les différents aspects juridiques et compliance liés à la relation avec la clientèle.

Thèmes

  • Dispositions légales et règles déontologiques applicables à l’activité de la gestion de fortune découlant en particulier de :
    – Loi fédérale sur les Banques (LB)
    – Convention de Diligence des Banques (CDB)
    – Loi sur les Bourses et le Négoce de Valeurs Mobilières (LBVM)
    – Code Pénal suisse (CP)
    – LBA
    – OBA-FINMA
  • Secret bancaire : notions, applications, limites et examen comparatif avec les notions de secret professionnel et de secret des affaires
  • Entrée en relation bancaire avec la clientèle
  • Ouverture de comptes : Documentation et formes de pouvoirs octroyés à un tiers
  • Devoirs du banquier lors de l’ouverture d’un compte, ainsi que tout au long de la relation bancaire
  • Notions de gestion et de dépôt et responsabilités en découlant (banque gérante/ banque dépositaire)
  • MIFID
  • Règles transfrontalières (« cross border »)

Public ciblé

Ce cours revêt un intérêt particulier pour les personnes évoluant ou désirant évoluer dans les domaines suivants

  • Relationship management ;
  • Gestion institutionnelle ;
  • Conseil en investissement ;
  • Gestion de portefeuille ;
  • Gestion de risques ;
  • Management et états majors ;
  • Révision et audit ;
  • Legal et Compliance.

Biographie du formateur

Valérie GÉTAZ est responsable juridique et compliance ainsi que Risk Manager au sein du Département des Gérants Indépendants pour la Banque Lombard Odier depuis 2004.

Titulaire du brevet d’avocat et postgraduée en droit européen et arbitrage international de l’Université de Lausanne, Madame GETAZ bénéfice d’une expérience dans le domaine bancaire depuis plus de 15 ans au sein de diverses banques tant suisses qu’internationales. Elle possède une compétence couvrant un très large spectre de problématiques découlant du domaine juridique, de la compliance ou de la gestion du risque (recovery, gestion de fortune, successions, droit international, contrats, documentation etc.).