Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ BANCAIRE (INTRODUCTION)

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Private Banking

Le monde bancaire Suisse a été le témoin d’une évolution sans précédent ces derniers huit ans, avec un nombre impressionnant de réformes et de nouveautés fiscales, tant au niveau national qu’international.
Aussi, les gestionnaires des banques sont quotidiennement confrontés à des problématiques fiscales directes ou indirectes, et de plus en plus souvent en fiscalité internationale. La confrontation à la fiscalité trouve sa source tant dans des questions et interrogations de la clientèle que dans des transactions financières et documents bancaires tels que relevés de transactions, avis d’opération ou relevés fiscaux par exemple.

Cette formation doit donner à ses participants un aperçu sommaire de la fiscalité générale (fiscalité directe, indirecte et internationale), de manière à développer une conscience fiscale de l’environnement fiscal bancaire dans leur vie professionnelle quotidienne.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre la fiscalité directe suisse (impôt revenu/bénéfice, impôt fortune/capital) ;
  • Maîtriser les grands principes de la fiscalité de certains produits financiers (actions, participations, obligations) ;
  • Appliquer les grands principes des droits de timbre de négociation et savoir calculer leur montant ;
  • Être capable d’expliquer aux clients les impôts et retenues à la source et la distinction entre débiteur d’un revenu et agents payeurs, en Suisse et à l’étranger, sur les dividendes et les intérêts ;
  • Corréler les notions d’assujettissement illimités et limités avec les traités visant à éviter la double imposition (Résidence fiscale, droits d’imposition) et être capable de l’expliquer sommairement aux clients ;
  • Saisir les grandes lignes de certains accords internationaux donnant aux institutions financières suisses le rôle d’agent de taxation (Fiscalité de l’épargne et FATCA).

Thèmes

  • Fiscalité fédérale/cantonale/ communale (trois niveaux d’imposition)
  • Impôt sur le revenu/bénéfice et la fortune/capital des personnes physiques et morales
  • Droits de timbre d’émission et de négociation
  • Impôt suisse anticipé, imposition à la source
  • Convention modèle OCDE visant à éviter les doubles impositions
  • Accords QI, FATCA, Rubik et sur la fiscalité de l’épargne (exemples choisis)

Public ciblé

Ce cours revêt un intérêt particulier pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion Institutionnelle ;
  • Conseil en Investissement ;
  • Gestion de Portefeuille ;
  • Relationship Management ;
  • Conseil Fiscal & Patrimonial ;
  • Comptabilité ;
  • Legal & Compliance.

Biographie du formateur

Pierre-Yves Vuagniaux est associé de l’étude d’avocats Tavernier Tschanz et responsable du département fiscal et du service à la clientèle privée.

Expert en fiscalité suisse et internationale, il possède près de 20 ans d’expérience dans les domaines du droit fiscal et de la planification.
Sa carrière l’a mené à collaborer au sein d’études d’avocats, de l’Administration fédérale, d’un géant de l’audit et d’un grande banque suisse.