Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ DE LA CLIENTÈLE ÉTRANGÈRE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire

La mondialisation a eu comme conséquence directe une croissance sans précédent des investissements transfrontaliers.

L’investisseur privé raisonne aujourd’hui de façon globale dans un marche financier international.

Connaitre les règles internes à la Suisse ainsi que les règles du droit fiscal international prennent une importance accrue dans un système où les individus et les capitaux circulent librement.

Cette formation permettra au participant d’acquérir une vision complète de la fiscalité liée à la clientèle étrangère et de son application, en mettant l’accent sur la fiscalité des personnes physiques ainsi que celle des produits financiers.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Citer les limites du droit en matière d’avoirs de clients étrangers ;
  • Expliquer les impôts forfaitaires des étrangers ;
  • Distinguer la soustraction de l’évasion fiscale à la lumière des derniers développements et savoir les reconnaître ;
  • Démontrer la portée des plus récents changements en matière de coopération fiscale.

Thèmes

  • La double imposition internationale
  • Les sources du droit fiscal international et distinction du droit applicable
  • Evasion fiscale versus fraude fiscale
  • Impôts à la source :
    – Critères de résidence et de nationalité ;
    – Fiscalité de l’épargne et Qualifie Intermédiaire (QI) ;
    – Impôt anticipe ;
    – Impôt a la source sur les salaires (frontaliers) ;
    – Impôts à la source étrangers.
  • Les CDI (convention de double imposition) en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • Les CDI (convention de double imposition) en matière d’impôt sur les successions
  • Imposition sur la dépense (au forfait)
  • Echange d’informations :
    – Typologie de l’entraide ;
    – Fiscalité de l’épargne et QI ;
    – Evolution des CDI ;
    – Situation actuelle et développements envisageables.

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion institutionnelle ;
  • Conseil en investissement ;
  • Gestion de portefeuille ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Conseil patrimonial ;
  • Conseil en assurance ;
  • Légal et Compliance ;
  • Back office titers ;
  • Family offices ;
  • Trust officers.

Biographie du formateur

M. Albert Gallegos :

Monsieur Gallegos est juriste en droit suisse, avocat en droit péruvien, titulaire d’un MBA de HEC Lausanne et d’un Certificat d’Entrepreneurschip de l’Université de Neuchâtel.

Il est au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine de la planification financière (optimisation du patrimoine en tenant compte de la fiscalité, les placements, la prévoyance, le financement hypothécaire et du droit successoral et du divorce) développée auprès de la BCGE, en tant que directeur responsable du département Conseil patrimonial et prévoyance, d’une autre banque cantonale et deux compagnie d’assurances de dimension nationale et internationale.

Il est Président du Conseil de fondation de la caisse de pension de la BCGE et membre du conseil de la  Fondation de libre passage Swisscanto et de la fondation Swisscanto Supra spécialiste dans le domaine surobligatoire LPP à Bâle.

Expert aux examens pour la Suisse romande pour le brevet fédéral de conseiller financier, Albert Gallegos publie régulièrement des articles traitant des questions financières, anime des séminaires et des conférences et est co-auteur d’un livre de référence sur la l’optimisation de la prévoyance.

Oliver Chappaz & Alexandre Bardot :

Messieurs Chappaz et Bardot sont associés au sein de l’étude Lé mania Law, une étude genevoise spécialisée dans le conseil fiscal pour une clientèle privée suisse et internationale.

Oliver Chappaz réunit une expérience de plus de 12 ans dans les domaines de la planification financière et du private banking (UBS), du conseil patrimonial et successoral (Royal Bank of Canada) ainsi que du conseil juridique et fiscal dans une étude d’avocat de la place.
Avocat de formation, Oliver Chappaz est en outre titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires ainsi que d’un LLM Tax.

Au bénéfice d’une longue expérience dans les domaines de l’ingénierie patrimoniale ainsi que de la fiscalité, Alexandre Bardot a notamment été responsable du département fiscal de Deloitte Luxembourg ainsi que du Welath Planning Europe Occidentale pour UBS.
Juriste de formation, il est titulaire de nombreux titres dont un Doctorat en Droit Fiscal ainsi que d’un MBA de l’Université de Dublin.