Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ – RÉGIMES INTERNATIONAUX

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire

Maximiser les recettes fiscales est devenu un objectif prioritaire pour les États et certains n’hésitent pas à enrôler de force les institutions financières d’autres pays dans ce but. Ce mouvement a abouti à l’application à large échelle de régimes tels que FATCA et la norme commune d’échange d’informations fiscales («CRS ») de l’OCDE. Ces régimes fiscaux internationaux mettent les banques face à des obligations fiscales de plus en plus complexes.

Cette formation permettra au participant de comprendre les principes de base de ces régimes fiscaux, en particulier en ce qui concerne la documentation des clients et les conséquences qui en découlent en matière de retenue, d’échange de données et de reporting.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les objectifs et les limites de ces régimes fiscaux ;
  • Identifier les clients affectés par chacun d’eux (p.ex. « US Person ») ;
  • Connaître les exigences de documentation concernant la clientèle ;
  • Comprendre les conséquences en matière de retenue d’impôt (FATCA) et les informations qui sont communiquées.

 

Thèmes

  • Foreign Tax Compliance Act (FATCA)
  • Norme d’échange automatique de renseignements en matière fiscale

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion institutionnelle ;
  • Conseil en investissement ;
  • Gestion de portefeuille ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Conseil patrimonial ;
  • Conseil en assurance ;
  • Legal & Compliance ;
  • Back office titre ;
  • Family offices ;
  • Trust officers.

Biographie du formateur

Bernhard Schopper travail au sein du département fiscal de Pictet & Cie où il est en charge de la fiscalité bancaire.  Dans ce cadre, il s’occupe de tous les impôts pour lesquels la banque est redevable, soit comme contribuable, soit comme agent payeur. Il s’agit notamment des droits de timbre, de la TVA, de l’impôt anticipé ainsi que des régimes fiscaux faisant l’objet de ce cours (QI, fiscalité de l’épargne, FATCA, accords Rubik).

Bernhard Schopper est expert fiscal diplômé.  Avant de rejoindre la banque, il a travaillé près de 15 ans comme conseiller fiscal au sein de “Big Four”. Cette activité l’a amené à conseiller de nombreuses banques, sociétés financières et entreprises de négoce sur tous les aspects liés à la fiscalité suisse et internationale. Il est également l’auteur de nombreux articles traitant de la fiscalité des activités financières et est régulièrement sollicité comme conférencier par les associations professionnelles.

Diplômé de la Fletcher School of Law and Diplomacy de Boston, il possède également une licence de l’Institut des Hautes Etudes Internationales à Genève.