Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat de Compliance Officer

L’entraide internationale a subi ces dernières années d’importantes mutations notamment de par la volonté d’une transparence plus accrue de la place financière.

L’entraide administrative internationale a ainsi  pris de plus en plus d’importance en marge de l’entraide internationale pénale.

Les banques étant amenées à transmettre de plus en plus souvent d’informations dans ce domaine, il convient de comprendre les mécanismes et la manière dont l’entraide est accordée par la Suisse aux pays requérants.

Cette formation a donc pour but de présenter les principes de coopération internationale, pénale, mais aussi administrative en matière boursière et fiscale afin de pouvoir cerner les particularités, mais aussi les similitudes et les différences de ces différents types d’entraide.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Appliquer à l’interne d’un intermédiaire financier une demande de renseignements qui fait suite à une demande d’entraide
  • Savoir distinguer les différents types d’entraide internationale et leurs particularités
  • Connaître les différentes étapes de la procédure d’entraide
  • Appliquer la méthode appropriée de communication avec le client
  • Appliquer la méthode appropriée de communication à l’interne de la banque

Thèmes

  • Entraide pénale internationale – principe et fonctionnement au moyen notamment de cas pratiques
  • Entraide administrative boursière – principe et fonctionnement au moyen notamment de cas pratiques
  • Entraide administrative fiscale – principe et fonctionnement notamment au moyen de cas pratiques

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Intermédiaires financiers
  • Gestionnaires de fortune indépendants
  • Gestion des risques
  • Legal & compliance
  • Audit & révision
  • Management

Biographie du formateur

Pascal Tourette  est avocat au Barreau de Genève et associé de l’Etude Kronbichler & Tourette où il conseille principalement une clientèle intervenant sur les marchés financiers (banques, négociants en valeurs mobilières, gérants de fortune).

Au bénéfice d’une expertise dans divers domaines liés au droit économique, bancaire et des contrats, il possède également une expérience de compliance officer de plusieurs années au sein d’une importante banque internationale.

Pascal Tourette est Licencié en Droit et est également titulaire d’un Masters en Droit de l’Université de Sheffield ainsi que du Certificat en Compliance Management de l’Université de Genève.

En parallèle à son activité d’avocat, il est actif dans la formation professionnelle et dispense des formations dans de nombreux instituts de la place et notamment dans le cadre du MAS en Banking & Finance (HES Kalaidos).