Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FATCA

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat de Compliance Officer

Le Foreign Account Tax Compliant Act (FATCA) est une réglementation américaine entrée en vigueur le 1er juillet 2014 ayant pour but l’identification, à des fins fiscales, des contribuables américains détenant des avoirs financiers hors des Etats-Unis et la communication d’informations fiscales à l’Internal Revenue Service (IRS).

Le FATCA s’applique par le biais d’accords intergouvernementaux (IGA) à une centaine de juridictions et a servi de modèle à l’échange automatique de renseignements de l’OCDE. Sa compréhension est donc essentielle dans l’évolution des places financières vers la transparence fiscale. Dans la pratique quotidienne, les nombreux formulaires de l’IRS présentent également des difficultés que doivent maîtriser tout collaborateur au sein d’un établissement financier.

Cette formation permettra au participant d’obtenir un solide aperçu des aspects généraux du FATCA et d’en maîtriser les aspects pratiques rencontrés au quotidien.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les modèles et le but de la réglementation FATCA ;
  • Analyser le statut FATCA des entités ;
  • Identifier les comptes US ;
  • Agir en cas de changement de circonstance ;
  • Compléter et/ou vérifier la plausibilité de la documentation FATCA et des formulaires IRS ;
  • Collecter les informations soumises à déclaration ;
  • Connaître le contenu des certifications de l’Officier responsable.

Thèmes

  • Modèles FATCA et Règles applicables en Suisse
  • Statuts FATCA et Classification des entités
  • Obligations du FFI Agreement
  • Diligence et indentification des comptes US
  • Documentation et formulaires IRS
  • Transmission d’information à l’IRS (reporting)
  • Retenue à la source (withholding)
  • Certifications de l’Officier responsable

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Intermédiaires financiers ;
  • Gestionnaires de fortune indépendants ;
  • Gestion des risques ;
  • Legal & compliance ;
  • Audit & révision ;
  • Management.

Biographie du formateur

Guillaume de Boccard est Managing partner auprès de Geneva Compliance Group SA, déployant des activités de conseil en réglementations financières, d’externalisation de services compliance et de traitement et de transfert de données FATCA et CRS.

Fondateur de DE BOCCARD CONSEIL SA en 2013, puis de Geneva Compliance Group SA, Guillaume de Boccard est avocat de formation. Il a exercé pendant 5 ans au barreau de Genève, avant d’acquérir une expérience bancaire auprès du Credit Suisse à Zürich et de Pictet & Cie à Genève.

Spécialisé dans les réglementations FATCA et CRS, le formateur a animé de nombreux événements et formations sur ces thèmes.

Guillaume de Boccard est titulaire du brevet d’avocat et d’un MBA auprès de l’INSEAD.