Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ BANCAIRE (INTRODUCTION)

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Private Banking

Le monde bancaire suisse a été le témoin d’une évolution sans précédent depuis la crise financière de 2008, avec un nombre croissant de réformes et de nouveautés fiscales, tant au niveau national qu’international.

Aussi, les gestionnaires et employés des banques et institutions financières sont quotidiennement confrontés à des problématiques en fiscalité directe ou indirecte, et de plus en plus souvent en fiscalité internationale. L’exposition à la fiscalité trouve sa source tant dans des questions et interrogations de la clientèle locale et internationale que dans des transactions financières et documents bancaires tels que relevés de transactions, avis d’opération ou relevés fiscaux.

Cette formation doit donner à ses participants un aperçu de la fiscalité générale (fiscalité directe, indirecte et internationale), de manière à développer une conscience de l’environnement fiscal bancaire dans leur vie professionnelle quotidienne.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer des réflexes de base en fiscalité directe suisse (impôts revenu/bénéfice, impôts fortune/capital) ;
  • Maîtriser les grands principes de la fiscalité de certains produits financiers (actions, participations, obligations) ;
  • Appliquer les grands principes des droits de timbre de négociation et savoir calculer leur montant ;
  • Être capable d’expliquer aux clients les impôts à la source suisses et étrangers sur les dividendes et les intérêts et la distinction entre contribuable et débiteur de l’impôt ;
  • Corréler les notions d’assujettissement illimités et limités avec les traités visant à éviter la double imposition (Résidence fiscale, droits d’imposition) et être capable d’en expliquer les grands principes ;
  • Expliquer les grandes lignes de certains accords internationaux donnant aux institutions financières une fonction de reporter, d’informateur et de percepteur (FATCA, Echange Automatique de Renseignements).

Thèmes

  • Fiscalité fédérale/cantonale/ communale (trois niveaux d’imposition)
  • Impôt sur le revenu/bénéfice et la fortune/capital des personnes physiques et morales
  • Droits de timbre d’émission et de négociation
  • Impôt anticipé, impôts à la source
  • Convention modèle OCDE visant à éviter les doubles impositions
  • Accords FATCA et Echange Automatique de Renseignements

Public ciblé

Ce cours revêt un intérêt particulier pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion Institutionnelle ;
  • Conseil en Investissement ;
  • Gestion de Portefeuille ;
  • Relationship Management ;
  • Conseil Fiscal & Patrimonial ;
  • Comptabilité ;
  • Legal & Compliance.

Biographie du formateur

Pierre-Yves Vuagniaux est associé à l’étude d’avocats Tavernier Tschanz où il est responsable du département fiscal et du service à la clientèle privée.

Expert en fiscalité suisse et internationale, il possède près de 20 ans d’expérience dans les domaines du droit fiscal et de la planification successorale et fiscale.

Sa carrière l’a mené à collaborer au sein d’études d’avocats, de l’Administration fédérale, d’un géant de l’audit et d’une grande banque suisse.