Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ – IDENTIFICATION FISCALE DU CLIENT

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Les problèmes rencontrés récemment par la place financière suisse ont mis en évidence les risques liés à l’acceptation d’avoirs non déclarés. Le secteur bancaire ne peut plus ignorer l’impact des normes fiscales internationales.

Depuis mars 2009, la Suisse s’est largement ouverte à l’échange d’information en matière fiscale. Les demandes groupées et l’échange automatique d’informations sont imminents. En matière d’obligations de diligence et de lutte contre le blanchiment d’argent, les intermédiaires financiers sont appelés à adopter la stratégie de l’argent propre et à veiller à ce que les avoirs en dépôt répondent aux obligations de conformité fiscale. A l’avenir, les infractions fiscales comme délits préalables au blanchiment d’argent seront étendues pour répondre aux standards internationaux.

Dans ce contexte, les intermédiaires financiers doivent être capables d’identifier les obligations fiscales de leurs clients et les assister dans le passage à la conformité fiscale. Prendre en compte les problèmes de taxation d’un client et anticiper les risques auxquels il est confronté feront partie des obligations auxquelles l’intermédiaire financier devra être capable de répondre.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Identifier les différents lieux d’imposition d’un client et ses obligations d’assujettissement pour vérifier la conformité fiscale des avoirs ;
  • Comprendre les enjeux liés au domicile, à la résidence fiscale, au séjour ou à la nationalité d’un client ;
  • Se familiariser avec les régimes d’impôts spéciaux en Suisse et à l’étranger, ainsi que les problématiques de double imposition internationale ;
  • Accompagner son client dans un processus de délocalisation, de cessation d’activité, de transmission d’entreprise ou de patrimoine ;
  • Comprendre jusqu’où il est encore possible de conseiller son client en matière de planification fiscale ;
  • Assister un client en matière de mise en conformité fiscale et l’informer sur l’évolution du droit suisse, notamment en matière d’entraide internationale fiscale ;

Thèmes

  • Obligations de diligence en matière fiscale
  • Domicile et résidence fiscale
  • Conditions d’assujettissement illimité et limité
  • Imposition du couple et de la famille
  • Les différents régimes d’imposition (ordinaire, régimes spéciaux, forfaits fiscaux, impôt d’après la dépense, resident non domiciled, etc.) en Suisse et à l’étranger
  • Impôt sur les successions et les donations
  • Successions internationales
  • Délocalisation et changement de domicile fiscal
  • Qualification des différents types de revenus, de fortune et leur méthode d’assujettissement
  • Structures de patrimoine et taxation des sociétés d’investissement
  • Double imposition internationale
  • Infractions fiscales et blanchiment d’argent
  • Conseil fiscal et prohibition de l’assistance active à l’évasion fiscale
  • Procédures de régularisation
  • Assistance et entraide fiscale internationale, demandes groupées, échange automatique d’information

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants:

  • Gestion Privée ;
  • Conseil en investissement ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Trust officers ;
  • Legal & Compliance ;
  • Family offices ;
  • Planification patrimoniale et successorale ;
  • Fiscalité ;
  • Conseil en assurance ;
  • Back office & opérations ;

Biographie du formateur

Aurélia Rappo est docteur en droit et avocate au sein de l’étude Pétremand & Rappo, à Lausanne. Elle a suivi plusieurs formations complémentaires en matière fiscalité internationale à l’Université de Vienne, d’Amsterdam et à l’IBFD.

Elle est l’auteur d’une thèse consacrée au secret bancaire et de nombreuses publications sur ce thème associé aux problèmes de fiscalité internationale et d’entraide en matière fiscale.

Dans le cadre de sa pratique d’avocat, qu’elle exerce depuis bientôt 14 ans, elle conseille des sociétés financières, des gérants de fortune, des entreprises commerciales et des sociétés de négoce en matière commerciale, fiscale, ainsi qu’en droit bancaire et financier. Elle accompagne également des particuliers, investisseurs ou entrepreneurs, dans la planification fiscale et successorale de leur patrimoine.

Avant d’obtenir son brevet d’avocat, Aurélia Rappo a occupé pendant plusieurs années la fonction de greffière à la Cour fiscale du Tribunal administratif du canton de Vaud, après avoir été assistante de droit fiscal à l’Ecole des HEC de l’Université de Lausanne.

Depuis 2011, elle est chargée de cours de droit bancaire à l’Institut de lutte contre la criminalité économique et l’Ecole romande de la Magistrature, à Neuchâtel.