Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ – RÉCUPÉRATION D’IMPÔTS

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Avec l’augmentation de la transparence fiscale (ainsi que la possibilité de l’échange automatique de renseignements fiscaux), la gestion de fortune suisse doit intégrer aujourd’hui un nouveau paramètre essentiel et complexe : la fiscalité des avoirs de la clientèle.

Maîtriser ce facteur, c’est acquérir un avantage compétitif clef.

Un établissement financier doit fournir un reporting fiscal adéquat, mais ce n’est pas suffisant. En effet, les impôts en amont sur les dividendes et les intérêts (en Suisse l’impôt anticipé) ont un impact significatif sur la liquidité d’un portefeuille. De plus le montant du prélèvement dépend in fine des taux appliqués à la banque dépositaire ainsi que de la possibilité (le cas échéant) d’obtenir une récupération.
La capacité à obtenir des dégrèvements ou à effectuer les démarches de récupération joue donc un rôle crucial dans la qualité des services au client, et par conséquent la compétitivité d’un établissement sur la place financière. Or cela exige de maîtriser non seulement les conventions de double-imposition, mais aussi contraintes opérationnelles au niveau du reporting et des dépositaires.

Cette journée est consacrée à cette ces questions éminement techniques, mais définitivement stratégiques par leurs impacts.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Visualiser les enjeux stratégiques liées aux impôts en amont ;
  • Prévoir les impacts des impôts en amont sur le portefeuille d’un client ;
  • Maîtriser le processus de récupération d’impôts, et traiter avec les différents parties actives ;
  • Réunir & préparer la documentation nécessaire à la demande de récupération d’impôts ;
  • Connaître les étapes à mettre en œuvre pour les conditions pour obtenir le dégrèvement des impôts (QI, Espagne, etc.) ;
  • Orienter les choix de gestion afin d’éviter ou minimiser la problématique des impôts anticipés ;
  • Prévoir les évolutions majeures dans ce domaine.

Thèmes

  • Impôts en amont : principe du débiteur (impôt anticipé suisse, impôts étrangers)
  • QI & FATCA
  • Projet TRACE (OCDE)
  • Interactions avec les impôts prélevés par la banque (QI, AfisE, Rubik)
  • Les réponses et best practices de l’industrie (SIX)
  • Les réponses des éditeurs de logiciels bancaires
  • La documentation contractuelle ad hoc et gestion du suivi / liquidités (processus)
  • Cas pratiques : études de cas et d’imprimés fiscaux

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Management ;
  • Gestion Privée ;
  • Conseil en investissement ;
  • Relationship management ;
  • Assistant(e) de gestion ;
  • Portfolio Management ;
  • Trust officers ;
  • Legal & Compliance ;
  • Family offices ;
  • Planification patrimoniale et successorale ;
  • Fiscaliste ;
  • Back office & opérations.

Biographie du formateur

M. Sergio Uldry :

Actif depuis plus d’une dizaine d’années dans le conseil à la clientèle privée des banques, Sergio Uldry est responsable du service fiscal chez Bordier & Cie.
Il aa rejoint Bordier & Cie, Banquiers Privés à Genève, en 2010. Préalablement, il a pratiqué le Barreau à Genève durant plusieurs années, puis a travaillé pour Credit Suisse Trust et pour HSBC Private Bank à Genève, respectivement en qualité de « senior wealth planner », puis de gérant de fortune sur les marchés européens.

Sergio Uldry publie régulièrement dans la presse spécialisée et anime des conférences sur la thématique des services à la clientèle fiscalisée. Il est par ailleurs actif au sein de divers groupes de travail suisses et internationaux, notamment l’Association des Banques Privées Suisses. Sergio Uldry est avocat genevois de formation et titulaire d’un Master en fiscalité internationale (LLM int. taxation, UNINE).

 

M. Laurent Franceschetti :

Ingénieur EPFL de formation et fondateur de SettleNext, Laurent Franceschetti possède plus de vingt ans d’expérience dans des domaines bancaires tels que la stratégie, l’audit, l’organisation et les infrastructures. Il accompagne les banques et les institutions financières lors de changements importants concernant le compliance, la fiscalité, les processus ou les technologies.

Engagé depuis plusieurs années dans les problématiques liées à la fiscalité des avoirs bancaires, il intervient pour des mandats auprès de la Gestion de fortune (adéquation fiscale des actifs) et de la Fiscalité opérationnelle (revues de calculs, de processus et de plateformes).

Laurent Franceschetti est également actif dans la formation et le coaching d’équipes. Il anime des conférences et publie régulièrement dans la presse spécialisée.