Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ – REPORTING FISCAL

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Avec l’augmentation de la transparence fiscale (ainsi que la possibilité de l’échange automatique de renseignements fiscaux), la gestion de fortune suisse doit intégrer aujourd’hui un nouveau paramètre essentiel et complexe : la fiscalité des avoirs de la clientèle. Maîtriser ce facteur, c’est acquérir un avantage compétitif clé.

Cette évolution est si profonde, que dans quelques années, on ne parlera plus de services liés à la fiscalité, mais de services tout court.

Cet état de fait renforce encore le besoin en matière de formation fiscale pour tous les cadres, tant à la Direction qu’à la Gestion et aux Opérations.

Ainsi, la fiscalisation des avoirs de la clientèle implique impérativement de connaître aussi :

  1. Les aspects fiscaux liés aux produits financiers et aux transactions financières ;
  2. Les méthodes pour effectuer une gestion patrimoniale qui tienne compte des contraintes fiscales ;
  3. La capacité de produire (et de comprendre) un reporting fiscal multi-marchés, multi-produits et multi-devises.

Il ne sera donc plus suffisant de fournir sur-le-champ un extrait de portefeuille à un client s’il n’est pas à jour, ou en attente que des opérations soient corrigées à la main.

Enfin, un rapport fiscal n’a guère de valeur si les données ne sont pas facilement utilisables par une fiduciaire ou si les méthodes de calcul sont entachées d’erreurs. Un praticien doit également savoir expliquer les différences de calcul entre les rapports de performance et les rapports fiscaux.

La mise en place et le développement d’un bon service de reporting est vital pour le futur d’une institution financière. Il représente une service à très forte valeur ajoutée pour les clients internationaux, et est une des meilleures cartes de visite pour une banque en Suisse.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Maîtriser les bases du calcul de revenus sur les instruments financiers ;
  • Savoir appliquer les calculs financiers clés et les appliquer au niveau fiscal ;
  • Identifier les différences entre un rapport fiscal générique et un rapport fiscal spécifique par pays ;
  • Documenter un reporting fiscal générique de manière précise et conforme ;
  • Savoir lire et analyser un reporting fiscal générique et l’expliquer (à un client), pour chaque marché national de référence ;
  • Démontrer (à un client) pourquoi un calcul de plus-value fiscale peut avoir des résultats différents que sur un rapport de performance ;
  • Identifier les principales obligations déclaratives additionnelles au reporting fiscal pour chaque marché de référence

Thèmes

  • Les trois critères : Client – Instrument – Opération
  • otions de base d’arithmétique financières
  • Notions de base sur les applications bancaires, leurs types et rôles respectifs
  • Cessions (partielles) et règles d’administration de stock (Moyen, FIFO, LIFO)
  • Date et ordres des transactions
  • Prise en compte des taux de changes, frais & pertes
  • Taxation des intérêts
  • OST, fonds, dérivés et structurés
  • Application :
    – Cas pratique I : le calcul fiscal dans le cadre des impôts libératoires « Rubik » ;
    – Cas pratique II : revue analytique des rubriques d’un rapport fiscal générique pour chaque brique de la fiscalité moderne.
  • Reporting spécifique par pays (Suisses, Royaume-Uni, France, Espagne, Belgique, Italie, USA, marchés émergents).
  • Obligations déclaratives additionnelles pour chaque marché de référence
  • Documentation contractuelle ad hoc et gestion de l’adressage-clients

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Management ;
  • Gestion Privée ;
  • Conseil en investissement ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Portfolio Management ;
  • Trust officers ;
  • Legal & Compliance ;
  • Family offices ;
  • Planification patrimoniale et successorale ;
  • Fiscalité ;
  • Back office & opérations.

Biographie du formateur

M. Sergio Uldry :

Actif depuis plus d’une dizaine d’années dans le conseil à la clientèle privée des banques, Sergio Uldry est responsable du service fiscal chez Bordier & Cie qu’il a rejoint en 2010.

Préalablement il a pratiqué le Barreau à Genève durant plusieurs années, puis a travaillé pour Credit Suisse Trust et pour HSBC Private Bank à Genève, respectivement en qualité de « senior wealth planner », puis de gérant de fortune sur les marchés européens.

Sergio Uldry publie régulièrement dans la presse spécialisée et anime des conférences sur la thématique des services à la clientèle fiscalisée. Il est par ailleurs actif au sein de divers groupes de travail suisses et internationaux, notamment l’Association des Banques Privées Suisses. Sergio Uldry est avocat genevois de formation et titulaire d’un Master en fiscalité internationale (LLM int. taxation, UNINE).

M. Laurent Franceschetti :

Ingénieur Informaticien EPFL de formation, Laurent Franceschetti possède plus de 20 ans d’expérience dans divers domaines bancaires tels que l’audit, la gestion de projet, la formation ou le conseil en stratégie.

Consultant en organisation spécialisé sur les questions bancaires et fondateur de SettleNext, il intervient régulièrement dans l’accompagnement de banques et d’institutions financières lors de changements importants (technologie, compliance, fiscalité) et notamment dans l’amélioration et l’optimisation des processus opérationnels.

Spécialisé depuis 5 ans dans les problématiques liées à la fiscalité des avoirs bancaires, il intervient sur mandats stratégiques variés,(campagne de test de migration sur une nouvelle plate-forme pour au niveau de l’application de divers impositions ; audits de calculs de fiscalité opérationnelle ; formation et assistance d’équipes de front office (gestion fiscalement adéquate) et de back office (calculs et rapports fiscaux).

Laurent Franceschetti anime également des conférences et écrit de nombreux articles pour la presse.