Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ – SERVICES À LA CLIENTÈLE FISCALISÉE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Avec l’augmentation de la transparence fiscale (ainsi que la possibilité de l’échange automatique de renseignements fiscaux), la gestion de fortune suisse doit intégrer aujourd’hui un nouveau paramètre essentiel et complexe : la fiscalité des avoirs de la clientèle. Maîtriser ce facteur, c’est acquérir un avantage compétitif clé.

En effet, être de « bons » gérants multi-produits et multi-devises, dans un environnement multi-pays fiscalisé, c’est offrir rien de moins qu’un service unique au monde, tant les obstacles à une bonne performance sont nombreux.
Certes, la documentation sur la situation fiscale du client ou du redevable fiscal doit être à jour et exploitable de manière informatique, mais ce n’est qu’un début. Il faut ensuite maîtriser la complexité des tâches quotidiennes, qui a augmenté fortement à cause du nombre de marchés nationaux traditionnellement couverts depuis la Suisse, et de la lourdeur des nouvelles contraintes déclaratives qui incombent au client et/ou à sa banque,
Adapter l’organisation interne et l’infrastructure d’une banque à l’irruption de cette complexité fiscale est désormais un préalable indispensable à toute stratégie industrielle. Cet état de fait, fait place à des exigences particulières en matière de formation fiscale pour tous les cadres, tant à la Direction, qu’à la Gestion et aux Opérations.
Cette journée a pour but de répondre à ces nouveaux besoins, avec des thèmes transdisciplinaires qui couvrent toute la gamme des services à la clientèle fiscalisée. Elle met particulièrement l’accent sur les contraintes industrielles, c’est-à-dire, l’organisation interne, l’infrastructure et les technologies nécessaires pour opérer efficacement dans un tel environnement.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Visualiser les implications de la fiscalité au niveau de l’organisation de la banque, comme des portefeuilles des clients :
  • Identifier les rôles et fonctions des différentes entités et processus concernés par la fiscalité au sein de la banque ;
  • Envisager les évolutions nécessaires de l’organisation interne, dans le nouveau contexte ;
  • Reconnaître les extensions dépositaires et les nouveaux processus à mettre en œuvre dans l’idéal pour une banque en Suisse, pour chaque marché national de référence ;
  • Détecter les opportunités d’affaires et les risques liés aux évolutions récentes en matière de fiscalité.

Thèmes

  • Les différents niveaux de fiscalité vis-à-vis du client
  • Les trois niveaux de fiscalité applicables à la banque
  • Rappel des interactions entre la gestion, les services bancaires, la compta, Tax et IT
  • Mise en situation – la proposition d’investissement
  • L’infrastructure nécessaire pour traiter dans un environnement fiscalisé – proposition d’approche par chaînes de traitement-titre, franco, cash et fonds pour chaque marché de référence
  • L’infrastructure interne de la banque (applications bancaires, données clients, maîtrise des chaînes de traitement et description des processus / systèmes)
  • L’infrastructures post-trading: Swiss Value Chain (SIX) et la mécanique des marchés internationaux en matière de fiscalité
  • Les différents impôts qui s’appliquent au long des chaînes de traitement titre, cash et fonds
  • Application – étude de cas d’une banque type avec proposition d’infrastructures et de refonte des processus fiscaux pour chaque marché de référence (extensions dépositaires et systèmes)
  • Evolutions simultanées de la fiscalité opérationnelle : fiscalité transactionnelle, processus automatisés et échange automatique de renseignements fiscaux
  • Rôle de la banque comme auxiliaire du fisc (agent payeur total ; Participating FFI ;  collaborating entity)
  • Orientations stratégiques au sein de l’UE, de l’OCDE et des USA
  • Best practices de l’industrie (surcharge opérationnelle, choix des logiciels bancaires, externalisation des ressources, revalorisation des chaînes-métiers de l’opérationnel) ;
  • Orientations stratégiques et best practices en matière d’éditeurs de logiciels bancaires (logiciels bancaires intégrés et limitation technologiques, veille fiscale, interface-clients et mise à disposition des données)
  • Echange automatique de renseignements fiscaux : technologie et niveau de protection des données fiscales, rapport avec les obligations déclaratives et reporting fiscaux existants

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Management ;
  • Gestion Privée ;
  • Conseil en investissement ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Portfolio Management
  • Trust officers ;
  • Legal & Compliance ;
  • Family offices ;
  • Planification patrimoniale et successorale ;
  • Fiscalité ;
  • Back office & opérations.

Biographie du formateur

Monsieur Sergio Uldry :

Actif depuis plus d’une dizaine d’années dans le conseil à la clientèle privée des banques, Sergio Uldry est responsable du service fiscal chez Bordier & Cie.
Sergio Uldry a rejoint Bordier & Cie, Banquiers Privés à Genève, en 2010 et a préalablement pratiqué le Barreau à Genève durant plusieurs années, puis a travaillé pour Credit Suisse Trust et pour HSBC Private Bank à Genève, respectivement en qualité de « senior wealth planner », puis de gérant de fortune sur les marchés européens.

Sergio Uldry publie régulièrement dans la presse spécialisée et anime des conférences sur la thématique des services à la clientèle fiscalisée. Il est par ailleurs actif au sein de divers groupes de travail suisses et internationaux, notamment l’Association des Banques Privées Suisses. Sergio Uldry est avocat genevois de formation et titulaire d’un Master en fiscalité internationale (LLM int. taxation, UNINE)

M. Laurent Franceschetti :

Ingénieur Informaticien EPFL de formation, Laurent Franceschetti possède plus de 20 ans d’expérience dans divers domaines bancaires tels que l’audit, la gestion de projet, la formation ou le conseil en stratégie.

Consultant en organisation spécialisé sur les questions bancaires et fondateur de SettleNext, il intervient régulièrement dans l’accompagnement de banques et d’institutions financières lors de changements importants (technologie, compliance, fiscalité) et notamment dans l’amélioration et l’optimisation des processus opérationnels.

Spécialisé depuis 5 ans dans les problématiques liées à la fiscalité des avoirs bancaires, il intervient sur mandats stratégiques variés,(campagne de test de migration sur une nouvelle plate-forme pour au niveau de l’application de divers impositions ; audits de calculs de fiscalité opérationnelle ; formation et assistance d’équipes de front office (gestion fiscalement adéquate) et de back office (calculs et rapports fiscaux).

Laurent Franceschetti anime également des conférences et écrit de nombreux articles pour la presse.