Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

LEGAL & COMPLIANCE POUR LE NÉGOCE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Financement du Négoce International

En construction

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Reconnaître les différents régimes de sanctions actuels et leur portée ;
  • Reconnaître les risques liés à la violation des réglementations en matière de sanction ;
  • Connaître la position de la Suisse en matière de sanctions internationales ;
  • Mettre en place des mesures de gestion du risque dans le domaine des sanctions ;
  • Reconnaître les champs d’applications des lois en matière de négoce international ;
  • Identifier les sources de risques juridiques liées aux opérations de financement ;
  • Comprendre les principes régissant l’arbitrage international.

Thèmes

  • Généralités sur les embargos et sanctions
  • Types de d’ambargos, de sanctions et de restrictions internationales (ONU, états membres de l’UE, USA)
  • Sources du droit et réglementation concernant le domaine des sanctions et embargos
  • La Suisse et les sanctions internationales
  • Les mesures de protection adoptées par les banques
  • Domaines d’application du droit en matière de négoce international
  • Arbitrages et conventions
  • Droit applicables aux instruments de financement
  • Sources nationales et internationales du droit en matière de négoce international
  • La Lex Mercatoria

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans le domaine du négoce

  • Crédits : crédits documentaires, crédits structurés ;
  • Risque : risk manager ; analyste crédit ;
  • Relationship manager ;
  • Spécialistes en opérations ; etc.

Biographie du formateur

Me Cyrus Siassi est associé-fondateur de l’étude SIASSI McCUNN à Genève.

Me Cyrus Siassi est en particulier spécialisé dans les divers aspects juridiques et reéglementaires du commerce, des projets, du négoce international de matières premières, des financements internationaux, du transport maritime, des embargos et sanctions internationales.

Me Cyrus Siassi est avocat au barreau de Genève et Solicitor England & Wales.

Il bénéficie d’une longue expérience dans la pratique juridique et réglementaire bancaire. Il a exercé durant 18 ans au sein de grands établissements, tels que ING Genève en tant que responsable des services juridiques, Compliance & Secrétariat Clients) et de BNP Paribas (Suisse) SA en qualité de responsable de la sécurité financière-affaires juridiques, contentieux et investigations réglementaires.