Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

QUALIFIED INTERMEDIARY

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat de Compliance Officer

Le droit fiscal américain influe directement sur le traitement des clients d’établissements financiers, d’une part en introduisant une obligation d’identifier les clients américains (FATCA), d’autre part en imposant une retenue à la source sur tout revenu d’origine US (QI Agreement). Ce cours s’intéresse à l’impact opérationnel du QI Agreement sur la documentation des clients et les processus de retenue et de reporting auprès des autorités américaines.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de:

  • Comprendre l’origine du QI Agreement et son fonctionnement ;
  • Connaître les principales obligations en termes de documentation, notamment pour les structures plus complexes ;
  • Comprendre les processus opérationnels impliqués et leur fonctionnement ;
  • Impact sur la gestion des clients.

Thèmes

  • Contexte du QI Agreement
  • Interaction QI Agreement / FATCA
  • Obligations principales
  • Processus opérationnels impliqués
  • Cas pratiques

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Intermédiaires financiers ;
  • Gestionnaires de fortune indépendants ;
  • Gestion des risques ;
  • Legal & compliance ;
  • Audit & révision ;
  • Management.

Biographie du formateur

Geneviève Berclaz est consultante indépendante dans le domaine de la conformité ainsi que de l’identification et de la gestion du risque règlementaire, en tant qu’associée gérante de Compliance Angels Sàrl.  Elle est également membre de plusieurs conseils d’administration d’établissements financiers surveillés par la FINMA.

Avocate de formation, elle a acquis plus de 20 ans d’expérience et connaissances auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), de l’Administration fédérale des finances ou en tant qu’auditeur.

Elle est titulaire d’une licence en droit et d’un DAS en relations internationales.