Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

RÉGIMES MATRIMONIAUX & SUCCESSORAUX

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Planification Financière

Les conseillers patrimoniaux (banquiers, avocats, fiduciaires) étudient généralement la situation personnelle du client en se concentrant sur sa nationalité, son domicile fiscal et ses objectifs financiers, tout en omettant souvent d’étudier le régime matrimonial et successoral du client et ses impacts et les éventuels aménagements à y apporter.

Le changement de résidence, solution très en vogue qui permet d’optimiser la fiscalité à laquelle un contribuable est soumis, va avoir des conséquences de droit civil importantes notamment quant à la fiscalité, les réserves héréditaires ou encore la répartition des actifs au sein d’un couple en cas de décès ou de divorce.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Connaître et apprécier les différences existant entre les différents régimes matrimoniaux ;
  • Identifier et analyser les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les époux ;
  • Évaluer les effets d’un changement de résidence sur le régime matrimonial (Etude des Conventions internationales régissant le Droit International Privé) ;
  • Évaluer les effets juridiques d’une succession : fiscalité, réserves héréditaires, successions transnationales.

Thèmes

  • Résidence et domicile
  • Impôts : revenu, fortune et successions
  • Véhicules : trust, fondation, polices d’assurances
  • Donations inter-vivos, usufruits

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion Privée (Conseil en investissement; relationship management ; assistanat de gestion ;
  • Professions légales et para légales (Trust officers ; Legal & Compliance…) ;
  • Family offices;
  • Planification patrimoniale et successorale ;
  • Fiscalité.

Biographie du/des formateur(s)

Oliver Chappaz & Alexandre Bardot sont associés au sein de l’étude Lemania Law, une étude d’avocats genevoise spécialisée dans le conseil fiscal pour une clientèle privée suisse et internationale.

Oliver Chappaz réunit une expérience de plus de 15 ans dans les domaines de la planification financière et du private banking (UBS), du conseil patrimonial et successoral (Royal Bank of Canada et UBS) ainsi que du conseil juridique et fiscal dans une étude d’avocat de la place.
Avocat de formation, Oliver Chappaz est en outre titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires ainsi que d’un LLM Tax délivré par l’Université de Genève.

Au bénéfice d’une longue expérience dans les domaines de l’ingénierie patrimoniale ainsi que de la fiscalité, Alexandre Bardot a notamment été Senior Manager au sein du département juridique et fiscal de Deloitte Luxembourg et Executive Director de la Banque UBS à Genève, en charge du Département Wealth Planning pour l’Europe Occidentale.
Juriste de formation, il est titulaire d’un LLM Droit des affaires et fiscalité et achève un Doctorat en Droit Fiscal à l’Université de Genève et à l’Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne). Il est par ailleurs titulaire d’un MBA de Dublin City University.