Certificat ISFB
Spécialiste en Réglementation

Catalogue | Support et Back-office

Contexte

Une connaissance pointue et étendue des aspects liés à la réglementation bancaire est aujourd’hui une compétence incontournable pour tout acteur de la place financière mondiale, indépendamment des fonctions exercées.

Au-delà des exigences réglementaires, la maîtrise du périmètre de conformité est un atout stratégique et commercial essentiel dans la mesure où elle impacte des aspects tels que l’attractivité de la banque et de la place financière, son image et sa réputation voire sa solidité et sa pérennité. Au-delà de la connaissance du cadre réglementaire, la capacité de l’appliquer de manière efficiente, et de mettre en place un système de gestion des risques permettant de mitiger les impacts tout en poursuivant le développement des affaires, constitue une compétence cruciale sinon vitale pour les établissements financiers.

Objectifs clefs

  1. Comprendre et évaluer les enjeux en matière de gestion du risque des nouvelles réglementations
  2. Comprendre le cadre, l’étendue et l’application des principaux courants dans la conformité bancaire
  3. Appliquer les standards nationaux réglant l’activité de wealth management

Public cible

  • Juristes, compliance officers et risk managers du domaine bancaire et financier disposant d’une expérience préalable de la compliance, ou juristes souhaitant acquérir une spécialisation

Intervenants

Les chargés de cours ISFB exercent au sein du monde bancaire et financier, ou dans leur domaine respectif, depuis de nombreuses années et sont reconnus parmi les meilleurs experts au sein de notre écosystème en Suisse romande.

Organisation

Directeur de programme: Frédéric Ruiz

Product Manager: Larissa Kungudi

Certifications

  • 9 jours non consécutifs 
  • En présentiel dans les locaux de l’ISFB
  • En jour de semaine, de 8h30 à 17h00
  • Langue : Français

Le certificat est composé de 8 modules d’une journée :

Module 1: Refresh Legal & Compliance

  • Organisation et système de la réglementation bancaire en Suisse
  • La FINMA
  • LB / OFP
  • Secret bancaire
  • Lutte contre le blanchiment
  • Mandat de gestion
  • Règles de conduite

Module 2: Compliance appliquée – clients & transactions I

  • Cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent & le financement du terrorisme
  • Vérification de l’identité du contractant
  • Identification de l’ayant droit économique (personne physique / morale, fondation ou trust)

Module 3: Compliance appliquée – clients & transactions II

  • Catégories de risque client & transactions et leurs conséquences pour l’acceptation du client et la gestion de la relation d’affaires
  • Surveillance des transactions et gestion du risque
  • Indices de blanchiment

Module 4: Droit bancaire I

  • Droit suisse et droit européen
  • Bases légales suisses
  • Application des lois
  • Clients et Règles Cross Border
  • Clients et LBA / CDB
  • Clients et LSFin (I/II)

Module 5: Droit bancaire II

  • Abus de marché
  • Délit d’initiés
  • Manipulation de marché
  • Conflit d’intérêts
  • Cadre règlementaire
  • Rémunération reçue de tiers

Module 6: Compliance fiscale – FATCA

  • Modèles FATCA et Règles applicables en Suisse
  • Statuts FATCA et Classification des entités
  • Obligations du FFI Agreement
  • Diligence et indentification des comptes US
  • Documentation et formulaires IRS
  • Transmission d’information à l’IRS (reporting)
  • Retenue à la source (withholding)
  • Certifications de l’Officier responsable

Module 7: Compliance fiscale – QI

  • Ayant droit économique et titulaire
  • Documentation
  • Retenue
  • Reporting
  • Certifications

Module 8: Finance pour la pratique juridique

  • La notion de risque en investissement et la diversification
  • Nomenclature des classes d’actifs  (monétaire, obligations, actions, alternatives etc)
  • Types de risque et profils de risques par classes d’actifs
  • La détermination du profil de risque d’un client
  • Du profil risque au portefeuille du client
  • Mandat discrétionnaire vs mandat conseil
  • Analyse des marchés financiers en perspective historique

Module 9: Sécurité de l’information

  • Les cyberattaques : exemples et techniques d’attaques
  • Les règles FINMA en matière de gestion des risques technologiques, de cybersécurité, de gestion de la continuité et de protection des données clients
  • Les principes fondamentaux de la sécurité de l’information: intégrité, confidentialité et disponibilité
  • Les principes de la protection des données personnelles selon la LPD Suisse et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE)
  • Le cycle de vie de l’information et les mesures de protection techniques
  • La gestion des risques de l’information, standards du marché ISO27000 et NIST
  • L’externalisation de services IT, le «cloud computing» et les risques sous-jacents

Prix

CHF 5’250.00 (prix membre)

CHF 6’570.00 (prix non membre)

Les prix membres s’appliquent à tous les instituts membres de l’ISFB et leurs collaborateurs.

Inscriptions

Veuillez remplir la demande d’inscription en ligne.

Votre inscription sera alors considérée comme ferme et définitive. 3 semaines avant le début de la formation, vous aurez accès à notre espace collaboratif ISFB, puis quelques jours avant le début de la formation à l’espace spécifique réservé aux participants de cette formation.

Les conditions générales de l’ISFB s’appliquent dès validation de votre part de notre offre.

Ouverture de la prochaine session

Séance d’information : Printemps 2025

La prochaine session sera en 2025
Le calendrier complet de la formation est disponible ici.

Informations sur les examens

La validation du certificat s’effectue par le biais d’un examen écrit de type QCS (questionnaire à choix simple, une et une seule bonne réponse) de 120 minutes. L’accent est mis sur la compréhension, l’application et la capacité d’analyser et de résoudre des cas concrets à l’aide des outils et méthodes vues en formation. Les candidats ont le droit de consulter les supports de cours, annexes et notes personnelles (concept d’examen à notes ouvertes)

Examen – open book – 19 décembre 2024

Planning des examens

Demande d’inscription