ISFB Insight
Quelles sont les principales actualités réglementaires pour les banques en ce début d’année 2024?
Le suivi des changements de la réglementation applicable aux banques et leur mise en œuvre sont une nécessité pour s’assurer une activité irréprochable. Ces changements impliquent également souvent des formations et/ou l’étude de nouveaux domaines.
L’actualité réglementaire pour les banques suisses depuis le début de l’année a deux grands chapitres : les réglementations importantes entrées en vigueur avec la nouvelle année et les différentes annonces de changements à venir :
- Au 1er janvier 2024, la circulaire FINMA «Risques et résiliences opérationnels – banque» est entrée en vigueur et, dans de nombreux cas, a nécessité un ou des projets réglementaires pour adapter le cadre interne. Sans entrer dans les détails de la circulaire qui a fait l’objet de nombreux commentaires, la gestion des données critiques et de la résilience opérationnelle ont bien occupé les équipes concernées et vont continuer à le faire.
- Les Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune de l’ASB sont formellement entrées en vigueur au 1er janvier 2024 et doivent être mises en œuvre pour les nouveaux clients (notamment obtention et documentation des préférences ESG du client). En outre, le délai transitoire qui s’appliquait aux exigences de formation initiale et continue pour les conseillers à la clientèle arrive également à échéance, de sorte que les exigences de formation de l’art. 15 sont maintenant pleinement en vigueur.
- C’est aussi en début d’année que le délai transitoire pour les Directives pour les fournisseurs d’hypothèques relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de l’ASB s’est terminé. Les prescriptions de cette Directive ASB, qui s’appliquent aux conseils fournis à des particuliers en vue du financement d’une maison individuelle ou d’une maison de vacances en propriété à usage propre, sont dorénavant toutes en vigueur et prévoient également des formations initiales et continues pour certains collaborateurs (ceux qui fournissent des conseils à des particuliers en vue du financement d’une maison individuelle ou d’une maison de vacances en propriété à usage propre).
Les principales annonces des changements à venir depuis le début de l’année sont :
- Début de la consultation sur une nouvelle circulaire FINMA sur les risques financiers liés à la nature. Ces risques correspondent « au risque de pertes financières directes ou indirectes ou de toute autre conséquence négative sur l’établissement à court, moyen et long terme résultant de son exposition à des risques de la nature ». (cm 7) L’audition durera jusqu’au 31 mars et il est prévu que la circulaire entre en vigueur au 1er janvier 2025.
- Le 31 janvier, le Conseil Fédéral a communiqué que la nouvelle catégorie de fonds L-QIF entrera en vigueur le 1er mars 2024. Les modifications de l’OPCC correspondantes ont également été publiées. Le L-QIF sera exclusivement réservé aux investisseurs qualifiés. Le L-QIF est la réponse suisse pour permettre la création de fonds non soumis à la réglementation : le fonds ne sera pas soumis à la surveillance de la FINMA et ne nécessitera pas d’autorisation, mais il devra être administré par des établissements assujettis à la surveillance de la FINMA.
Ce petit tour d’horizon résume la situation en ce début février 2024. La réglementation bancaire va continuer à évoluer, car l’environnement économique, technologique et social changement en permanence.
Enrico Giacoletto, CFA, FRM
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