Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

CONFORMITÉ FISCALE DE LA CLIENTÈLE BANCAIRE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Simplement respecter la législation fiscale en vigueur n’est plus suffisant, comme l’ont appris les banques suisses à leur détriment, notamment avec les Etats-Unis. Aujourd’hui les banques doivent anticiper si elles veulent éviter de coûteux litiges dans le futur. Or, en matière de transparence et de conformité fiscale, de multiples réglementations sont en préparation, voir sur le point d’entrer en vigueur.

L’objectif de cette formation est de comprendre les obligations actuelles, mais surtout de passer en revue les futures législations qui vont impacter les banques dans les années à venir.

Cette formation est destinée aux personnes qui possèdent déjà des connaissances de base des régimes fiscaux actuels (FATCA, CRS) et qui désirent approfondir leurs connaissances et pouvoir anticiper les impacts des nouvelles règles.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Saisir l’importance de la conformité fiscale des clients dans le contexte actuel ;
  • Comprendre les règles déjà en vigueur ;
  • Se familiariser avec les règles en préparation au niveau de l’OCDE et de l’UE ;
  • Repartir avec quelques principes clés à appliquer en pratique.

Thèmes

  • Rappel sur les obligations de déclarations existantes de banques (QI ; FATCA ; CRS)
  • Pourquoi s’inquiéter de la conformité fiscale des clients ?
  • Distinction entre fraude et évasion fiscale en droit suisse
  • L’évasion fiscale comme crime préalable au blanchiment d’argent
  • L’exemple du Royaume-Unis : DOTAS, Code of Conduct, Corporate Criminal Offence,…
  • Règles de déclaration obligatoire de l’OCDE relatives aux dispositifs de contournement de CRS et aux structures extraterritoriales opaques
  • Les mesures de l’Union Européenne pour combattre la planification fiscale « agressive »
  • La problématique des résidences « par investissement »
  • Principes et applications pratiques

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Fiscalité bancaire ;
  • Planification patrimoniale ;
  • Gestion privée : relationship management ;
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires, …) ;
  • Gestion de fortune indépendante ;
  • Risk, legal & compliance ;
  • Opérations – back & middle office ;
  • Management bancaire.

Biographie du formateur

Bernhard Schopper est responsable de la fiscalité bancaire pour la division banque privée du groupe HSBC.  Dans ce cadre, il s’occupe de tous les impôts pour lesquels la banque est redevable, soit comme contribuable, soit comme agent payeur. Il s’agit notamment des droits de timbre, de la TVA, de l’impôt anticipé ainsi que des régimes fiscaux internationaux mis en place ces dernières années (QI, FATCA, CRS).

Bernhard Schopper est expert fiscal diplômé.  Avant de rejoindre la banque, il a travaillé près de 15 ans comme conseiller fiscal au sein de « Big Four ». Cette activité l’a amené à conseiller de nombreuses banques, sociétés financières et entreprises de négoce sur tous les aspects liés à la fiscalité suisse et internationale. Il est également l’auteur de nombreux articles traitant de la fiscalité des activités financières et est régulièrement sollicité comme conférencier par les associations professionnelles.

Diplômé de la Fletcher School of Law and Diplomacy de Boston, il possède également une licence de l’Institut des Hautes Etudes Internationales à Genève.