Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

RÉSIDENCE ET DOMICILE DE LA CLIENTÈLE PRIVÉE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

La Loi sur le Blanchiment d’Argent (LBA) a pris une ampleur considérable en Suisse depuis son introduction en 1997, les autorités poursuivant le but louable de lutter contre l’introduction dans notre système financier de fonds découlant de la vente de drogue ou du trafic d’êtres humains. Alors que l’ensemble de la place financière suisse a mené avec succès la mise en œuvre de ces préceptes compris de tous, notre code pénal a été modifié le 1er janvier 2016 pour appréhender les cas de collusion entre un banquier et son client qui, par hypothèse, aurait évité illégalement de payer au moins CHF 300’000.- d’impôts. Cette nouvelle notion a pour conséquence que la résidence du client et donc le système fiscal auquel il est soumis revêt une importance capitale pour quiconque souhaite évoluer sans risque pénal dans notre place financière.

Cette formation a pour but d’acquérir des réflexes qui permettront aux participants d’approfondir les concepts de résidence fiscale et de domicile et d’étudier les régimes fiscaux particuliers tels l’imposition sur la dépense en Suisse, l’imposition dite « on a remittance basis » au Royaume-Uni ainsi que les statuts offerts aux résidents dits « non-habituels » au Portugal par exemple.

Les intervenants s’efforceront de prendre en compte la nature de l’activité professionnelle des participants, l’accent pouvant être mis sur le conseil à la clientèle ou sur l’aspect plus réglementaire de la prise en compte de la résidence et du domicile des clients au sein d’une institution financière.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre l’intérêt que présente la qualification de la /des résidence(s) d’un client ;
  • Connaître les principes qui régissent la définition de la résidence d’une personne, en Suisse mais aussi dans le droit de pays étrangers ;
  • Comprendre les effets de la résidence et de la nationalité le cas échéant sur la situation fiscale d’un client et sur la banque/l’institution financière ;
  • Savoir ce qu’est une convention de double imposition et comprendre ses effets au niveau des prélèvements à la source et des autres impôts.

Thèmes

  • Résidence vs nationalité, compris problématique particulière des citoyens des Etats-Unis
  • Résidence vs domicile
  • Régimes de taxation particuliers : forfait, UK RND, Portugal, Monaco…
  • Réserves légales

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Fiscalité bancaire ;
  • Planification patrimoniale ;
  • Gestion privée : relationship management ;
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires, …) ;
  • Gestion de fortune indépendante ;
  • Risk, legal & compliance ;
  • Opérations – back & middle office ;
  • Management bancaire.

Biographie du formateur

Oliver Chappaz & Alexandre Bardot sont associés au sein de l’étude Lemania Law, une étude d’avocats genevoise spécialisée dans le conseil fiscal pour une clientèle privée suisse et internationale.

Oliver Chappaz réunit une expérience de plus de 15 ans dans les domaines de la planification financière et du private banking (UBS), du conseil patrimonial et successoral (Royal Bank of Canada et UBS) ainsi que du conseil juridique et fiscal dans une étude d’avocat de la place.
Avocat de formation, Oliver Chappaz est en outre titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires ainsi que d’un LLM Tax délivré par l’Université de Genève.

Au bénéfice d’une longue expérience dans les domaines de l’ingénierie patrimoniale ainsi que de la fiscalité, Alexandre Bardot a notamment été Senior Manager au sein du département juridique et fiscal de Deloitte Luxembourg et Executive Director de la Banque UBS à Genève, en charge du Département Wealth Planning pour l’Europe Occidentale.
Juriste de formation, il est titulaire d’un LLM Droit des affaires et fiscalité et achève un Doctorat en Droit Fiscal à l’Université de Genève et à l’Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne). Il est par ailleurs titulaire d’un MBA de Dublin City University.