Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ – ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS (EAR) – QUESTIONS SPÉCIALES

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Maximiser les recettes fiscales est devenu un objectif prioritaire pour les États qui n’hésitent pas à enrôler les institutions financières d’autres pays dans ce but.

Ce mouvement a abouti à l’application à large échelle de régimes tels que FATCA et la norme commune d’échange d’informations fiscales («CRS » ou « EAR ») de l’OCDE. Ces régimes fiscaux internationaux mettent les banques face à des obligations fiscales de plus en plus complexes.

Cette formation est destinée aux personnes qui possèdent déjà des connaissances de base de l’EARS et qui désirent approfondir leurs connaissances et pouvoir appliquer celles-ci à des cas pratiques parfois complexes.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Saisir les objectifs et les limites du CRS ;
  • Connaître les exigences de documentation concernant la clientèle ainsi que les critères de validation de cette documentation ;
  • Pouvoir appliquer les règles à des structures fréquemment utilisées en matière de gestion de fortune ;
  • Comprendre les données fiscales reportées.

Thèmes

  • Bases légales et notion de juridiction reportable
  • Institutions financières et comptes exclus
  • Exigences de documentation des comptes individus et entités
  • Notion de résidence fiscale pour les besoins de CRS
  • Plausibilité de la résidence fiscale
  • Problématiques liées à la classification des entités
  • Identification des personnes détenant le contrôle
  • Données financières à reporter

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Fiscalité bancaire ;
  • Planification patrimoniale ;
  • Gestion privée : relationship management ;
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires, …) ;
  • Gestion de fortune indépendante ;
  • Risk, legal & compliance ;
  • Opérations – back & middle office ;
  • Management bancaire.

Biographie du formateur

Bernhard Schopper est responsable de la fiscalité bancaire pour la division banque privée du groupe HSBC.  Dans ce cadre, il s’occupe de tous les impôts pour lesquels la banque est redevable, soit comme contribuable, soit comme agent payeur. Il s’agit notamment des droits de timbre, de la TVA, de l’impôt anticipé ainsi que des régimes fiscaux internationaux mis en place ces dernières années (QI, FATCA, CRS).

Bernhard Schopper est expert fiscal diplômé.  Avant de rejoindre la banque, il a travaillé près de 15 ans comme conseiller fiscal au sein de « Big Four ». Cette activité l’a amené à conseiller de nombreuses banques, sociétés financières et entreprises de négoce sur tous les aspects liés à la fiscalité suisse et internationale. Il est également l’auteur de nombreux articles traitant de la fiscalité des activités financières et est régulièrement sollicité comme conférencier par les associations professionnelles.

Diplômé de la Fletcher School of Law and Diplomacy de Boston, il possède également une licence de l’Institut des Hautes Etudes Internationales à Genève.