Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

img12
Catalogue

FISCALITÉ – ÉCHANGE INTERNATIONAL D’INFORMATIONS

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

La lutte contre l’optimisation fiscale des individus et des entreprises multinationales est devenue une préoccupation majeure de la communauté internationale ce qui a conduit à adopter de nouvelles règles en matière d’échange d’informations.

Dans ce contexte, l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a lancé plusieurs projets qui ont notamment abouti à un échange plus large d’informations entre états, à la mise en place de la norme internationale régissant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers («EAR»), à l’échange spontané de renseignements mais aussi à l’échange des déclarations pays par pays dans le cadre du projet BEPS.

Cette formation permettra au participant d’obtenir un solide aperçu des aspects généraux de cette problématique ainsi que de connaître les principaux mécanismes d’échange de renseignements mis en place par la Suisse et leurs impacts sur les personnes et entités concernées.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Connaître les principales caractéristiques des divers instruments d’échange de renseignements en matière fiscale ;
  • Expliquer les différents modes légaux d’échange international de renseignements en matière fiscale ;
  • Appliquer les règles et directives en matière d’échange de renseignements.

Thèmes

  • Assistance administrative en matière fiscale
  • Echange automatique de renseignements EAR
  • Echange spontané de renseignements (SIA) sur les décisions anticipées en matière fiscale « ruling »
  • Echange des déclarations pays par pays

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Fiscalité bancaire ;
  • Planification patrimoniale ;
  • Gestion privée : relationship management ;
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires, …) ;
  • Gestion de fortune indépendante ;
  • Risk, legal & compliance ;
  • Opérations – back & middle office ;
  • Management bancaire.

Biographie du formateur

Anna D. Vladau est avocate-fiscaliste au sein de l’Etude d’avocats T&CO Sàrl, admise aux barreaux du canton de Vaud et de l’Etat de New York (USA). Elle est active en matière de conseil fiscal et commercial pour une clientèle qui inclut des particuliers ainsi que des entreprises suisses et internationales.

Anna D. Vladau a obtenu un bachelor et un Master summa cum laude en droit de l’Université de Lausanne. Elle a également obtenu un Master of Laws (LL.M.) en droit fiscal américain de Boston University School of Law (USA).

Anna D. Vladau a ensuite travaillé dans le département fiscal de l’Etude Reiss+Preuss LLP à New York. Depuis son retour en Suisse, elle travaille comme avocate-fiscaliste et s’est notamment occupée de nombreux dossiers en matière d’assistance administrative fiscale.