Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ DES OPÉRATIONS BANCAIRES : IMPÔT ANTICIPÉ SUISSE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Outre la maîtrise des marchés et de l’information, une bonne planification financière requiert de comprendre et identifier les mécanismes d’impôt à la source au risque que les rendements générés soient fortement impactés par la fiscalité. Dans ce contexte, l’investisseur diligent sur le marché suisse anticipera les conditions permettant le remboursement total ou partiel de l’impôt anticipé suisse.

Cette formation permettra au participant de comprendre le mécanisme de cet impôt et de maîtriser les conditions permettant son remboursement total ou partiel dans un contexte suisse et international. Cette formation rendra également le participant attentifs aux autres cas spécifiques où la perception de l’impôt anticipé pourrait également intervenir.

Le participant acquerra un aperçu solide des aspects procéduraux entourant le remboursement de l’impôt anticipé pour ses clients résidents suisses ou étrangers. Enfin, le participant sera également sensibilisé aux aspects procéduraux nécessaires au remboursement d’autres impôts à la source étranger pouvant frapper ses investissements.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre le but et la mécanique de l’impôt anticipé ;
  • Identifier les situations à risque pour les investissements ;
  • Maîtriser les conditions de son remboursement dans un contexte suisse et international ;
  • Identifier les situations spécifiques où l’impôt anticipé peut être perçu.

Thèmes

  • Fonctionnement de l’impôt anticipé
  • L’impôt anticipé dans un contexte suisse (but de garantie)
  • L’impôt anticipé dans un contexte international (but fiscal)
  • L’impôt anticipé dans les opérations de prêt, d’emprunt ainsi que de mise en pension de titres (securities lending)
  • L’impôt anticipé dans les opérations financières
  • L’impôt anticipé dans le cadre des fonds de placement

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Fiscalité bancaire ;
  • Planification patrimoniale ;
  • Gestion privée : relationship management ;
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires, …) ;
  • Gestion de fortune indépendante ;
  • Risk, legal & compliance ;
  • Opérations – back & middle office ;
  • Management bancaire.

Biographie du formateur

Danilo Delgado est associé auprès de l’Etude T&Co avocats Sàrl depuis 2017 déployant une activité de conseils juridiques dans tous les domaines de la fiscalité suisse et internationale, en particulier ceux de la planification fiscale pour les particuliers et les entreprises.

Fort d’une longue expérience auprès de fiduciaires ou d’Etudes d’avocat internationales, il possède une solide expertise dans le conseil à la clientèle de personnes physiques et morales suisses et internationales.

Il est titulaire d’une licence en droit, du brevet d’avocat et du diplôme fédéral d’expertise fiscale.