Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ DE LA CLIENTÈLE ÉTRANGÈRE

Contexte et enjeux

Ce cours est accrédité SAQ dans le cadre du renouvellement de la certification CWMA (n° CWMA-ISFB-18-1019)

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité de la Clientèle Bancaire

 

La mondialisation a eu comme conséquence directe une croissance sans précédent des investissements transfrontaliers.

L’investisseur privé raisonne aujourd’hui de façon globale dans un marche financier international.

Connaitre les règles internes à la Suisse ainsi que les règles du droit fiscal international prennent une importance accrue dans un système où les individus et les capitaux circulent librement.

Cette formation permettra au participant d’acquérir une vision complète de la fiscalité liée à la clientèle étrangère et de son application, en mettant l’accent sur les thématiques du forfait fiscal, de la domiciliation ainsi que de l’échange automatique de renseignements.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

Forfait fiscal et domiciliation :

  • Comprendre les règles de domiciliation au forfait et les appliquer à des cas concrets ;
  • Connaître les limites de l’imposition au forfait ;
  • Accompagner un client dans une démarche de domiciliation.

EAR (Echange automatique de renseignements) :

  • Connaître les origines et les bases de l’EAR ;
  • Identifier les comptes soumis à lEAR ;
  • Savoir réunir la documentation appropriée aux clients ;
  • Connaître le contenu du reporting fourni aux autorités.

 

Thèmes

Forfait fiscal et domiciliation :

  • Notion de résidence fiscale en Suisse
  • Application des conventions fiscales aux personnes soumises au régime du forfait
  • Cas particuliers (artistes, sportifs)

EAR (Echange automatique de renseignements) :

  • Principes de bases légales
  • Champ d’application
  • Documentation des clients
  • Reporting

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion institutionnelle ;
  • Conseil en investissement ;
  • Gestion de portefeuille ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Conseil patrimonial ;
  • Conseil en assurance ;
  • Légal et Compliance ;
  • Back office titers ;
  • Family offices ;
  • Trust officers.

Biographie du formateur

Bernhard Schopper est responsable de la fiscalité bancaire pour la division banque privée du groupe HSBC.  Dans ce cadre, il s’occupe de tous les impôts pour lesquels la banque est redevable, soit comme contribuable, soit comme agent payeur. Il s’agit notamment des droits de timbre, de la TVA, de l’impôt anticipé ainsi que des régimes fiscaux internationaux mis en place ces dernières années (QI, FATCA, CRS).

Bernhard Schopper est expert fiscal diplômé.  Avant de rejoindre la banque, il a travaillé près de 15 ans comme conseiller fiscal au sein de « Big Four ». Cette activité l’a amené à conseiller de nombreuses banques, sociétés financières et entreprises de négoce sur tous les aspects liés à la fiscalité suisse et internationale. Il est également l’auteur de nombreux articles traitant de la fiscalité des activités financières et est régulièrement sollicité comme conférencier par les associations professionnelles.

Diplômé de la Fletcher School of Law and Diplomacy de Boston, il possède également une licence de l’Institut des Hautes Etudes Internationales à Genève.