Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Contexte et enjeux

Ce cours est accrédité SAQ dans le cadre du renouvellement de la certification CWMA (n° CWMA-ISFB-18-2018)

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire

 

Dans un environnement de concurrence croissante entre les places financières internationales, les impôts indirects subissent des modifications importantes et régulières afin de maintenir la compétitivité de la place financière helvétique.

De surcroit, la transparence fiscale accrue implique une connaissance des différents aspects fiscaux s’appliquant sur les transactions fiscales, qu’il s’agisse des produits, des opérations ou de la clientèle.

Cette formation couvre les éléments principaux des impôts présents (TVA ; Droit de timbre) ou en projet (Taxe Tobin), s’appliquant au domaine des transactions financières dont la répercussion fiscale s’étend tant au niveau du client que de celui de l’institution financière

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Reconnaître les différents champs d’application ainsi que les bases légales ;
  • Identifier les différents acteurs et prestations économiques concernés par ces impôts ;
  • Reconnaître les nombreuses exceptions à l’application de la loi ;
  • Anticiper les changements probables futurs dans le cadre de la fiscalité des opérations financières ;
  • Comprendre les obligations fiscales en matière de perception et de paiement du droit et les appliquer à des transactions bancaires.

Thèmes

  • Droit de timbre d’émission & de négociation
  • Taux, méthode de calcul et échéance de la créance fiscale en droit de timbre
  • Opérations et investisseurs exonérés du droit de timbre
  • Evolution de la fiscalité opérationnelle (taxe Tobin, etc.)
  • Recettes imposables, exclues et exonérées en matière de TVA
  • L’impôt préalable et les banques :
    – Règles générales
    – Le forfait bancaire
    – Prestations de services de l’étranger
  • Cas spéciaux en matière de TVA bancaire :
    – Fonds de placements
    – Honoraires d’administrateurs
    – Sociétés offshore et trusts

Public ciblé

Ce cours revêt un intérêt particulier pour toutes personnes évoluant ou désirant évoluer dans le secteur bancaire en Suisse indépendamment de la fonction comme du métier.

 

Biographie du formateur

2 formateurs :

 – Danilo Delgado est associé auprès de l’Etude T&Co avocats Sàrl depuis 2017 déployant une activité de conseils juridiques dans tous les domaines de la fiscalité suisse et internationale, en particulier ceux de la planification fiscale pour les particuliers et les entreprises.

Fort d’une longue expérience auprès de fiduciaires ou d’Etudes d’avocat internationales, il possède une solide expertise dans le conseil à la clientèle de personnes physiques et morales suisses et internationales.

Il est titulaire d’une licence en droit, du brevet d’avocat et du diplôme fédéral d’expertise fiscale.

 – Capucine  Glatz-Sabatier est Manager pour le département fiscalité indirecte de Deloitte.

Au bénéfice d’une expérience spécifique de plusieurs  années d’expérience  dans le domaine  de la TVA, elle gère des missions pour des entreprises suisses et multinationales couvrant une problématique large (due diligence, révision, analyse, conseil, compliance etc), lui conférant une connaissance pointue et périphérique de la fiscalité indirecte et de la TVA en particulier.

De formation juridique, Capucine Glatz-Sabatier est titulaire des grades de Master en Droit Européen des Affaires (Paris), de Master en Business Law (Genève) ainsi que d’un LLM en Droit Commercial International (Münich).