Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ DES PRODUITS FINANCIERS

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

Les Banques parlent désormais beaucoup de ce qu’on appelle le « product suitability », soit la mise en place de procédures internes dans le but de développer une offre de produits adaptés à la situation fiscale du client ainsi qu’au niveau de risque auquel il souhaite être exposé.

Dans un environnement où la génération de performance, en raison notamment des taux d’intérêts faibles, devient difficile, il est important de s’assurer que la fiscalité ne va pas venir réduire cette performance de manière inappropriée. Il est aussi important d’être à même d’expliquer aux clients les diverses stratégies de placement, avec les avantages et inconvénients que la stratégie peut présenter, du point de vue financier et fiscal, afin que ces derniers puissent prendre des décisions appropriées et basées sur une information complète.

A cet effet, la fiscalité des produits reste encore une problématique nationale, cependant, les mêmes questions se posent dans tous les pays. Ainsi la formation proposée permettra, au travers essentiellement des aspects fiscaux suisses, de comprendre les éléments décisionnels importants à prendre en compte lorsque l’on monte ou propose un produit financier. Si les réponses seront différentes en fonction des différents  pays, la partie analytique en amont suit en revanche le même modus opérandi. L’objectif principal de ce cours sera ainsi de proposer aux participants un canevas permettant de poser les bonnes questions au client afin de lui proposer les solutions les plus appropriées.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Mieux comprendre les besoins du client et sa position fiscale ;
  • Gérer le portefeuille du client en pensant aux impacts fiscaux : éviter que la performance soit trop négativement impactée par la fiscalité ;
  • S’adapter au client pour augmenter le rapport de confiance entre le client et la banque
  • Fidéliser le client par un conseil de qualité ;
  • Mettre en évidence les risques / les opportunités et les besoins de conseils externes ;
  • Mieux définir le rôle du banquier par rapport au rôle de conseiller.

Thèmes

  • Traitement fiscal des principaux produits financiers existant sur le marché en lien avec les principales opérations (achats, ventes, échanges, fusions, scissions…) et pour les différents types de clients (personnes physiques, personnes morales, personnes imposées selon la dépense) pour l’ensemble des impôts :
    – Principes (imposition des rendements et des gains en capitaux, intérêts, actions, obligations, fonds de placement) ;
    – Produits financiers dérivés / complexes (obligations convertibles, ETF, options et autres produits financiers dérivés) ;
    – Produits financiers immobiliers ;
    – Produits financiers d’assurances (certaines banques les utilisent en complément de leur offre).
  • Opérations de bourse particulières :
    – Que se passe-t-il si une société se fait racheter ?
    – Que se passe-t-il pour l’investisseur en cas d’opération de fusion / acquisition / scission ?
    – Que se passe-t-il pour l’investisseur si une société rachète ses propres actions ?
    – Quel comportement adopté en fonction de la qualité de l’investisseur ?
  • Risques et opportunités dans la gestion des actifs d’un client
  • Quelques éléments de fiscalité internationale (par exemple, resident not domiciled)
  • Mise en évidence des éléments à prendre en compte de manière générale lorsque l’on veut comprendre le traitement fiscal des produits financiers

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Fiscalité bancaire ;
  • Planification patrimoniale ;
  • Gestion privée : relationship management ;
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires, …) ;
  • Gestion de fortune indépendante ;
  • Risk, legal & compliance ;
  • Opérations – back & middle office ;
  • Management bancaire.

Biographie du formateur

Ferdinando Mercuri est  Associé Tax auprès du cabinet de conseils Deloitte depuis 2011 et en particulier responsable de l’activité « financial services » pour la Suisse Romande. A cet effet, il déploie une importante  activité de conseil fiscal  à des banques, des personnes physiques (traders, gérants de fonds et de hedge funds) ainsi que  des multinationales suisses et étrangères.

Ferdinando possède plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du conseil fiscal y inclus une quinzaine comme responsable auprès de banques (BNP Paribas), de cabinets de conseils (Arthur Andersen, Deloitte) ou de multinationales (Adecco).

Expert fiscal suisse et titulaire d’une Licence en droit de l’Université de Lausanne, Ferdinando est également chargé d’enseignement dans divers instituts professionnels (Swiss Tax Academy) ainsi qu’universitaires.