Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ – PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE

Contexte et enjeux

Ce cours est accrédité SAQ dans le cadre du renouvellement de la certification CWMA (n° CWMA-ISFB-18-2021)

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire

Une judicieuse conservation et transmission d’un patrimoine pour les générations suivantes se positionne souvent à la base des objectifs au sens large (financiers, sociaux, psychologiques) d’un investisseur.

Très souvent, les familles proposent un aspect international ou transfrontalier (diverses nationalités /  lieux de domicile / domicile des actifs) qui ajoute au traitement optimal de cette problématique une complexité accrue.

Cette formation permettra au participant d’obtenir un solide aperçu des aspects généraux de cette problématique, des instruments principaux de planification et couvrira également d’autres aspects clefs tels que la gouvernance familiale ou les relations avec un family office.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Expliquer selon ses aspects légaux la planification successorale ou l’optimisation fiscale ;
  • Connaître les principales caractéristiques des divers instruments de planification successorale ;
  • Proposer des solutions de planification patrimoniale et successorale ainsi que  d’optimisation fiscale en rapport avec la situation d’un client ;
  • Analyser la situation patrimoniale, les objectifs et besoins d’une famille ;
  • Appliquer les règles et directives en matière de résidence.

Thèmes

  • Règles de partage de propriété en cas de divorce ou décès
  • Instruments de planification successorale : – Trust – Fondations – Assurances – Autres (Family Limited Partnerships etc.)
  • Traité OCDE et règles de résidence
  • Traités de protection des investissements
  • Relocalisation et système de forfait fiscal dans divers pays
  • Objectifs et gouvernance familiale
  • Relations avec la family office

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Conseil en investissement ;
  • Gestion de portefeuille ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Professions légales et para légales ;
  • Compliance ;
  • Fiscalité ;
  • Planification patrimoniale et successorale ;
  • Family offices ;
  • Trust officers.

Biographie du formateur

Oliver Chappaz & Alexandre Bardot sont associés au sein de l’étude Lemania Law, une étude d’avocats genevoise spécialisée dans le conseil fiscal pour une clientèle privée suisse et internationale.

Oliver Chappaz réunit une expérience de plus de 15 ans dans les domaines de la planification financière et du private banking (UBS), du conseil patrimonial et successoral (Royal Bank of Canada et UBS) ainsi que du conseil juridique et fiscal dans une étude d’avocat de la place.
Avocat de formation, Oliver Chappaz est en outre titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires ainsi que d’un LLM Tax délivré par l’Université de Genève.

Au bénéfice d’une longue expérience dans les domaines de l’ingénierie patrimoniale ainsi que de la fiscalité, Alexandre Bardot a notamment été Senior Manager au sein du département juridique et fiscal de Deloitte Luxembourg et Executive Director de la Banque UBS à Genève, en charge du Département Wealth Planning pour l’Europe Occidentale.
Juriste de formation, il est titulaire d’un LLM Droit des affaires et fiscalité et achève un Doctorat en Droit Fiscal à l’Université de Genève et à l’Université de Paris 1 (Panthéon Sorbonne). Il est par ailleurs titulaire d’un MBA de Dublin City University.