Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

FISCALITÉ TRANSFRONTALIÈRE

Contexte et enjeux

Ce cours est accrédité SAQ dans le cadre du renouvellement de la certification CWMA (n° CWMA-ISFB-18-1020)

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité de la Clientèle Bancaire

 

Maximiser les recettes fiscales est devenu un objectif prioritaire pour les États et certains n’hésitent pas à enrôler de force les institutions financières d’autres pays dans ce but. Ce mouvement a abouti à l’application à large échelle de régimes tels que FATCA et la norme commune d’échange d’informations fiscales («CRS ») de l’OCDE. Ces régimes fiscaux internationaux mettent les banques face à des obligations fiscales de plus en plus complexes.

Cette formation permettra au participant de comprendre les principes de base de ces régimes fiscaux, en particulier en ce qui concerne la documentation des clients et les conséquences qui en découlent en matière de retenues, d’échange de données et de reporting.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Comprendre les règles de convention de double imposition et leur application ;
  • Comprendre les objectifs et les limites de la double imposition
  • Comprendre les conséquences en matière de retenue d’impôt à la source.

Thèmes

  • Convention de double imposition sur le revenu et la fortune
  • Convention de double imposition sur la succession
  • Imposition à la source des revenus
  • Notion de résidence fiscale suisse et internationale
  • La charge fiscale suisse et internationale

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion institutionnelle ;
  • Conseil en investissement ;
  • Gestion de portefeuille ;
  • Relationship management ;
  • Assistanat de gestion ;
  • Conseil patrimonial ;
  • Conseil en assurance ;
  • Legal & Compliance ;
  • Back office titre ;
  • Family offices ;
  • Trust officers.

Biographie du formateur

Albert Gallegos est juriste en droit suisse, Master en droit international de l’université de Lausanne,  avocat en droit péruvien, titulaire d’un MBA de HEC Lausanne et d’un Certificat d’Entrepreneurschip de l’Université de Neuchâtel. Il est également « Certified Wealth Managemnt Advisor CWMA » (SAQ).

Il est au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine de la planification financière (optimisation du patrimoine en tenant compte de la fiscalité, les placements, la prévoyance, le financement hypothécaire et du droit successoral et du divorce) développée auprès de la BCGE, en tant que directeur responsable du département Conseil patrimonial et prévoyance, d’une autre banque cantonale et deux compagnies d’assurances de dimension nationale et internationale.

Il est Président du Conseil de fondation de la caisse de pension de la BCGE, membre du conseil de la  Fondation de libre passage Swisscanto et de la fondation Swisscanto Supra spécialiste dans le domaine surobligatoire LPP à Bâle.

Expert aux examens pour la Suisse romande pour le brevet fédéral de conseiller financier et expert aux examens « Certified Wealth Managemnt Advisor CWMA »  (SAQ).

Albert Gallegos publie régulièrement des articles traitant des questions financières, anime des séminaires et des conférences et est co-auteur d’un livre de référence sur la l’optimisation de la prévoyance.