Aspects juridiques de la finance digitale

Cadre réglementaire, Finance digitale

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Contexte / Enjeux

Digitalisation, Dématérialisation, Décentralisation, Désintermédiation. Les quatre « D » ont bouleversé le paysage de la finance traditionnelle longtemps dominée par les établissements de crédit et les intermédiaires financiers.Quels sont les enjeux engendrés par les récents changements juridiques qui ont permis aux FinTechs de challenger le statu quo de la finance traditionnelle?Ce cours vous permettra de comprendre les mécanismes par lesquels la finance traditionnelle peut tirer son épingle du jeu, en abordant notamment les sujets suivants:

  • PSD2: Évolution ou révolution dans les paiements électroniques.
  • Est-ce que le cadre juridique de la Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, MiCA:
  • La finance décentralisée (DéFi/P2P): microstructure et réglementation.
  • Le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) applicable pour FinTechs et PSANs.

Objectifs

Connaître

  • Le statut de prestataire de services de paiement électronique (PSU, TPP, PISP, AISP, PIISP, ASPSP, etc.) et la typologie services (PIS, AIS, etc.) couvert par la PSD2
  • Le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN ou VASP) et la typologie de services ayant pour objet les actifs numériques
  • Les obligations LBC/FT des Fintechs et PSANs

Comprendre

  • Pourquoi les activités PSD2, MiCA, PSAN sont réglementées
  • Les enjeux de l’implémentation de la PSD2 (RTS, Open-Banking, NextGenPSD2): pour qui et pourquoi?
  • Les fondements et le model de la réglementation de MiCA et les prestataires de services sur actifs numériques
  • L’inscription en compte, la tenue de compte et la conservation d’actifs numériques
  • Pourquoi la microstructure de marché de la finance décentralisée représente un défi pour la réglementer
  • Comment aborder la mise en conformité LBA et automatiser ses étapes
  • Les opportunités de financement direct des entreprises de croissance

Appliquer

  • Interagir avec une FinTech et répondre à ses demandes
  • Se mettre en conformité avec les exigences PSD2: informer, conseiller et accompagner vos clients et prospects dans leur projets d’actifs numériques
  • Accélérer l’acquisition client et améliorer l’efficacité de la conformité LBC/FT

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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