Compliance – introduction

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

La pression internationale exercée sur la Suisse et la spécificité de son secret bancaire donne lieu depuis quelques années à une évolution permanente des règles et, en conséquence, des pratiques dans le domaine bancaire.La lutte contre le blanchiment d’argent revêt également pour les banques, en matière de risques juridiques ou de réputation notamment, une importance croissante en raison notamment de la diversité des moyens utilisés et de l’augmentation des cas de dénonciations et de transmissions aux autorités juridiques.Cette formation permettra au participant de se familiariser avec les thèmes clefs du compliance bancaire ainsi que de leur application à travers des apports théoriques ainsi que des exercices tirés de la pratique.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Mentionner l’origine du secret bancaire en Suisse ;
  • Commenter les bases juridiques et les spécificités du secret bancaire en Suisse ;
  • Commenter l’évolution actuelle du secret bancaire ;
  • Appliquer succinctement les règles du secret bancaire dans les cas suivants ;
    • Bénéficiaire d’une procuration
  • Poursuites et faillites
  • Interdiction
  • Successions (cas simples)
  • Fiscalité
  • Comptes numériques
  • Enquête pénale
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  • Mentionner les bases juridiques qui réglementent le blanchiment en Suisse ;
  • Expliquer la notion de délit fiscal qualifié  et  décrire la procédure à suivre lors d’un soupçon fondé ;
  • Appliquer, au travers d’un cas pratique, les annexes de l’OBA FINMA et la CDB ;
  • Expliquer la procédure d’identification d’une personne physique et morale, la notion de détenteur de contrôle et de société de domicile selon la CDB ;
  • Expliquer dans quels cas les formulaires A, K et R de la CDB doivent être utilisés ;
  • Expliquer les notions d’assistance active à la fuite de capitaux et de soustraction fiscale.
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    Thèmes

    • Le secret bancaire en Suisse (Constitution Suisse, Code Civil Suisse, Article 47 de la Loi fédérale sur les Banques, Loi sur l’Harmonisation de l’Impôt Direct, principes de coopération juridique internationale, Modèle de convention de l’OCDE, évolution actuelle)
    • La lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse (Loi fédérale sur les Banques, Code Pénal Suisse, Loi sur le Blanchiment d’Argent et son Ordonnance de la FINMA)

     

    Examens

    Les sessions d’examen ont lieu une fois par mois (à l’exception du mois d’août) dans les locaux de l’ISFB de 18h00 à 20h00.

    Planning d'examens

    Témoignages

    Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

    D. Andrey, Président de la direction

    Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

    B. Jolissaint, Responsable de succursale

    L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

    N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

    Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

    R. Müller, Independent Private Banking Consultant

    Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

    E. Beney, LGT BANK

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