Conformité fiscale de la clientèle bancaire

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

Simplement respecter la législation fiscale en vigueur n’est plus suffisant, comme l’ont appris les banques suisses à leur détriment, notamment avec les Etats-Unis.

Aujourd’hui les banques doivent anticiper si elles veulent éviter de coûteux litiges dans le futur. Or, en matière de transparence et de conformité fiscale, de multiples réglementations sont en préparation, voir sur le point d’entrer en vigueur.

L’objectif de cette formation est de comprendre les obligations actuelles, mais surtout de passer en revue les futures législations qui vont impacter les banques dans les années à venir.

Cette formation est destinée aux personnes qui possèdent déjà des connaissances de base des régimes fiscaux actuels (FATCA, CRS) et qui désirent approfondir leurs connaissances et pouvoir anticiper les impacts des nouvelles règles.

Objectifs

  • Saisir l’importance de la conformité fiscale des clients dans le contexte actuel
  • Comprendre les règles déjà en vigueur
  • Se familiariser avec les règles en préparation au niveau de l’OCDE et de l’UE
  • Repartir avec quelques principes clés à appliquer en pratique

Thèmes

  • Rappel sur les obligations de déclarations existantes de banques (QI ; FATCA ; CRS)
  • Pourquoi s’inquiéter de la conformité fiscale des clients ?
  • Distinction entre fraude et évasion fiscale en droit suisse
  • L’évasion fiscale comme crime préalable au blanchiment d’argent
  • L’exemple du Royaume-Unis : DOTAS, Code of Conduct, Corporate Criminal Offence,…
  • Règles de déclaration obligatoire de l’OCDE relatives aux dispositifs de contournement de CRS et aux structures extraterritoriales opaques
  • Les mesures de l’Union Européenne pour combattre la planification fiscale « agressive »
  • La problématique des résidences « par investissement »
  • Principes et applications pratiques

Examens

Les sessions d’examen ont lieu une fois par mois (à l’exception du mois d’août) dans les locaux de l’ISFB de 18h00 à 20h00.

Planning d'examens

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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