Droit bancaire – introduction

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

Les aspects juridiques constituent le cadre de l’activité bancaire. En Suisse, les règles sont émises au niveau de l’Etat et de l’Association Suisse des Banquiers. Elles concernent la protection des créanciers, notamment l’établissement des comptes, l’autorisation ou le retrait d’exercer ou les règles concernant les fonds propres y inclus divers textes d’autorégulation.Parmi celles-ci, l’ASB a rédigé un texte concernant l’exercice du mandat de gestion. Ce contrat sera exercé par la banque selon des principes tels que l’obligation de moyens ou le traitement d’opérations bancaires ordinaires.Cette formation permettra au participant de se familiariser avec ce contexte et les principes du droit bancaire qui en sont issus au travers de l’étude des bases théoriques ainsi que d’exercices tirés de la pratique.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Expliquer les différents niveaux qui régulent l’activité bancaire en Suisse ;
  • Énumérer et expliquer les buts de la LFINMA, de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB) et de son Ordonnance d’exécution (OB) ;
  • Identifier les instituts soumis à la LB et expliquer comment le respect de cette loi est assuré ;
  • Expliquer les prescriptions de la LB et de l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR) relatives aux fonds propres, aux liquidités et à la répartition des risques ainsi que la notion de risque systémique ;
  • Énumérer les buts de ces règles et leurs aspects contraignants en matière de crédit ;
  • Appliquer à des situations concrètes les principales règles de la LB ;
  • Distinguer les opérations autorisées dans le cadre du mandat de gestion et celles nécessitant une autorisation spécifique du client et appliquer les règles du mandat de gestion ;
  • Expliquer les devoirs du négociant en valeurs mobilières selon l’article 11 de la LBVM et des règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières de l’ASB.

Thèmes

  • Régulation bancaire en Suisse
  • LFINMA
  • LB
  • OFR
  • Mandat de gestion
  • Devoirs du négociant en valeurs mobilières

Examens

Les sessions d’examen ont lieu une fois par mois (à l’exception du mois d’août) dans les locaux de l’ISFB de 18h00 à 20h00.

Planning d'examens

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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