Droit bancaire

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

La complexité croissante de l’acquisition d’une clientèle toujours plus diversifiée et atypique, des opérations bancaires, du caractère systémique et intégré de l’industrie ou des risques « réputationnels » et financiers, qui pèsent sur les acteurs du domaine bancaire et financier, favorisent la mise en place d’une réglementation toujours plus importante.
Aujourd’hui, toute personne active au sein de l’univers financier doit impérativement connaître non seulement l’essentiel des réglementations et lois en vigueur, mais surtout leur esprit, leur logique, les objectifs visés par celles-ci, afin de pouvoir assimiler et appliquer avec efficacité le cadre juridique entourant la relation avec la clientèle et son employeur.
Cette formation permettra au participant de se familiariser avec l’environnement juridique et compliance, tant bancaire que financier, et plus spécifiquement d’apprendre à analyser et de comprendre l’aspect pratique et les impacts des dispositions légales et réglementaires applicables dans les domaines juridiques et compliance.

Objectifs

  • Se familiariser avec l’environnement juridique bancaire et financier
  • Connaître les aspects compliance fondamentaux de l’activité bancaire
  • Appliquer les diverses règles et lois liées aux domaines bancaire et financier
  • Appliquer les principes liés aux  règles internationales, tels que MIFID, cross border etc
  • Traiter les différents aspects juridiques et compliance liés à la relation avec la clientèle

Thèmes

  • Dispositions légales et règles déontologiques applicables à l’activité de la gestion de fortune découlant en particulier de:
    – Loi fédérale sur les Banques (LB)
    – Convention de Diligence des Banques (CDB)
    – Code Pénal suisse (CP)
    – LBA
    – OBA-FINMA-LSFIN-LEFIN
  • Secret bancaire : notions, applications, limites et examen comparatif avec les notions de secret professionnel et de secret des affaires
  • Entrée en relation bancaire avec la clientèle
  • Ouverture de comptes : Documentation et formes de pouvoirs octroyés à un tiers
  • Devoirs du banquier lors de l’ouverture d’un compte, ainsi que tout au long de la relation bancaire
  • Notions de gestion et de dépôt et responsabilités en découlant (banque gérante/ banque dépositaire)
  • Règles transfrontalières (« cross border »)

Examens

Les sessions d’examen ont lieu une fois par mois (à l’exception du mois d’août) dans les locaux de l’ISFB de 18h00 à 20h00.

Planning d'examens

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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