Échange automatique de renseignements (EAR/CRS)

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

L’échange automatique de renseignements (EAR ou CRS) est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2017 et a pour but l’identification, à des fins fiscales, des contribuables de juridictions partenaires de la Suisse et la transmission d’informations fiscales aux autorités de ces juridictions via l’Administration fédérale des contributions (AFC).
La Suisse a convenu à ce jour d’appliquer l’EAR avec 88 juridictions selon un calendrier s’étalant entre 2017 et 2019.
Les premiers échanges sont intervenus fin juin 2018 concrétisant l’évolution vers la transparence fiscale en matière d’actifs financiers détenus à l’étranger.
En tant que place financière internationale, la Suisse est d’autant plus concernée par l’EAR.Les institutions financières suisses se doivent d’avoir des équipes capables de couvrir les aspects d’analyse légale, de diligence et de transmission d’information.

Cette formation permettra aux participants d’obtenir un solide aperçu des aspects généraux de l’EAR et d’en maîtriser les aspects pratiques rencontrés au quotidien.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de:

  • Comprendre les obligations des institutions financières suisses
  • Analyser le statut des entités
  • Identifier les comptes soumis à déclaration
  • Agir en cas de changement de circonstance
  • Compléter et/ou vérifier la plausibilité des autocertifications
  • Collecter les informations soumises à déclaration
  • Accéder à l’interface d’échange de renseignements de l’AFC

Thèmes

  • Contexte international et Règles EAR applicables en Suisse
  • Définition d’institutions financières
  • Obligations des institutions financières suisses
  • Diligence et identification des comptes soumis à déclaration
  • Identification des personnes exerçant le contrôle
  • Exceptions et traitements particuliers
  • Documentation et formulaires
  • Transmission d’information à l’AFC
  • Pays partenaires

Examens

Les sessions d’examen ont lieu une fois par mois (à l’exception du mois d’août) dans les locaux de l’ISFB de 18h00 à 20h00.

Planning d'examens

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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