FATCA

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

Le Foreign Account Tax Compliant Act (FATCA) est une réglementation américaine entrée en vigueur le 1er juillet 2014 ayant pour but l’identification, à des fins fiscales, des contribuables américains détenant des avoirs financiers hors des Etats-Unis et la communication d’informations fiscales à l’Internal Revenue Service (IRS).
Le FATCA s’applique par le biais d’accords intergouvernementaux (IGA) à une centaine de juridictions et a servi de modèle à l’échange automatique de renseignements de l’OCDE. Sa compréhension est donc essentielle dans l’évolution des places financières vers la transparence fiscale.
Dans la pratique quotidienne, les nombreux formulaires de l’IRS présentent également des difficultés que doivent maîtriser tout collaborateur au sein d’un établissement financier.
Cette formation permettra au participant d’obtenir un solide aperçu des aspects généraux du FATCA et d’en maîtriser les aspects pratiques rencontrés au quotidien.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de:

  • Comprendre les modèles et le but de la réglementation FATCA
  • Analyser le statut FATCA des entités
  • Identifier les comptes US
  • Agir en cas de changement de circonstance
  • Compléter et/ou vérifier la plausibilité de la documentation FATCA et des formulaires IRS
  • Collecter les informations soumises à déclaration
  • Connaître le contenu des certifications de l’Officier responsable

Thèmes

  • Modèles FATCA et Règles applicables en Suisse
  • Statuts FATCA et Classification des entités
  • Obligations du FFI Agreement
  • Diligence et indentification des comptes US
  • Documentation et formulaires IRS
  • Transmission d’information à l’IRS (reporting)
  • Retenue à la source (withholding)
  • Certifications de l’Officier responsable

Examens

Les sessions d’examen ont lieu une fois par mois (à l’exception du mois d’août) dans les locaux de l’ISFB de 18h00 à 20h00.

Planning d'examens

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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