Fiscalité des produits financiers

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

Les Banques parlent désormais beaucoup de ce qu’on appelle le « product suitability », soit la mise en place de procédures internes dans le but de développer une offre de produits adaptés à la situation fiscale du client ainsi qu’au niveau de risque auquel il souhaite être exposé.

Dans un environnement où la génération de performance, en raison notamment des taux d’intérêts faibles, devient difficile, il est important de s’assurer que la fiscalité ne va pas venir réduire cette performance de manière inappropriée. Il est aussi important d’être à même d’expliquer aux clients les diverses stratégies de placement, avec les avantages et inconvénients que la stratégie peut présenter, du point de vue financier et fiscal, afin que ces derniers puissent prendre des décisions appropriées et basées sur une information complète.

A cet effet, la fiscalité des produits reste encore une problématique nationale, cependant, les mêmes questions se posent dans tous les pays. Ainsi la formation proposée permettra, au travers essentiellement des aspects fiscaux suisses, de comprendre les éléments décisionnels importants à prendre en compte lorsque l’on monte ou propose un produit financier. Si les réponses seront différentes en fonction des différents  pays, la partie analytique en amont suit en revanche le même modus opérandi.

L’objectif principal de ce cours sera ainsi de proposer aux participants un canevas permettant de poser les bonnes questions au client afin de lui proposer les solutions les plus appropriées.

Objectifs

  • Mieux comprendre les besoins du client et sa position fiscale
  • Gérer le portefeuille du client en pensant aux impacts fiscaux : éviter que la performance soit trop négativement impactée par la fiscalité
  • S’adapter au client pour augmenter le rapport de confiance entre le client et la banque
  • Fidéliser le client par un conseil de qualité
  • Mettre en évidence les risques / les opportunités et les besoins de conseils externes
  • Mieux définir le rôle du banquier par rapport au rôle de conseiller

Thèmes

  • Traitement fiscal des principaux produits financiers existant sur le marché en lien avec les principales opérations (achats, ventes, échanges, fusions, scissions…) et pour les différents types de clients (personnes physiques, personnes morales, personnes imposées selon la dépense) pour l’ensemble des impôts :

Principes (imposition des rendements et des gains en capitaux, intérêts, actions, obligations, fonds de placement)

Produits financiers dérivés / complexes (obligations convertibles, ETF, options et autres produits financiers dérivés)
Produits financiers immobiliers ;
Produits financiers d’assurances (certaines banques les utilisent en complément de leur offre).

  • Opérations de bourse particulières :

Que se passe-t-il si une société se fait racheter ?

Que se passe-t-il pour l’investisseur en cas d’opération de fusion / acquisition / scission

Quel comportement adopté en fonction de la qualité de l’investisseur ?

Que se passe-t-il pour l’investisseur si une société rachète ses propres actions ?

  • Risques et opportunités dans la gestion des actifs d’un client
  • Quelques éléments de fiscalité internationale (par exemple, resident not domiciled)
  • Mise en évidence des éléments à prendre en compte de manière générale lorsque l’on veut comprendre le traitement fiscal des produits financiers

Examens

Les sessions d’examen ont lieu une fois par mois (à l’exception du mois d’août) dans les locaux de l’ISFB de 18h00 à 20h00.

Planning d'examens

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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