Markets in Financial Instruments Directive 2 (MiFID) / Loi sur les services financiers (LSFin)

Cadre réglementaire

Contexte / Enjeux

MiFID II est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne début 2018 et son précédent suisse devrait entrer en vigueur en 2019 ou 2020.Entre autres sujets, MiFID II et LsFin définissent une gamme de nouvelles exigences en matière de protection des investisseurs et sont ainsi un élément clé de la conformité pour toute banque suisse ou fournisseur de services financiers suisses aujourd’hui.Lorsque vous fournissez des services de conseil en placement ou de gestion de portefeuille à des clients, il est indispensable d’examiner et d’appliquer les exigences établies par ces deux règlements.

Comprendre les principes, les exigences, les similitudes et les différences de ces deux règlements est un élément indispensable dans l’univers du compliance aujourd’hui.

Objectifs

  • Comprendre les principes clés de MiFID II et LsFin ainsi que les principales différences entre les deux actes législatifs
  • Comprendre pourquoi et dans quelles circonstances MiFID II est pertinent pour une banque basée en Suisse
  • Connaître et appliquer les principes clés de la catégorisation des clients
  • Evaluer les aspects de suitability et d’approprietness
  • Connaître les principales informations et les fonctions de reporting
  • Comprendre les exigences relatives au principe de « best execution » et mettre en place une politique conforme à MiFID II
  • Connaître et comprendre la relation et les chevauchements avec d’autres réglementations européennes et suisses telles que la réglementation PRIPS

Thèmes

  • Pertinence de la MiFID II et des règles obligatoires de protection des consommateurs pour les intermédiaires financiers domiciliés en Suisse
  • Catégorisation des clients
  • Évaluation de la pertinence et de l’adéquation de la suitability
  • Devoir d’information
  • Devoir de documentation et de reporting
  • Indemnisation par des tiers/Conseil indépendant d’investissement
  • Gouvernance produit
  • Documentations d’information produits/PRIIPS
  • Meilleure exécution et traitement des ordres clients
  • Considération sur l’accès au marché

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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