Réglementation de la technologie : session FFPC

Finance digitale, Environnement bancaire

Contexte / Enjeux

Les sociétés de technologies financières opèrent dans un cadre légal en constante évolution pour s’adapter à ces technologies. L’interprétation du droit évolue également à l’aune des avancées technologiques et, en particulier, depuis d’avènement de la technologie du registre distribué ou «blockchain».

Même si elle s’est développée en dehors de tout cadre règlementaire et sur la base d’une idéologie libertarienne, le fait est qu’aujourd’hui les modèles d’affaires qui l’utilise font l’objet d’une règlementation et d’un suivi attentif de la part des régulateurs du monde entier.

Le cours aura pour objet d’exposer le cadre légal et règlementaire applicables aux technologies financières.

Cette formation permettra de faire un tour d’horizon des différentes règles applicables aux technologies financières dans l’optique de développer les bons réflexes lorsque les participants y sont confrontés dans leur pratique.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Comprendre et expliquer les principales règlementations applicables dans le secteur de la FinTech
  • Analyser un dossier faisant usage d’une nouvelle technologie financière et opérer une due diligence sur un tel projet
  • Répondre aux problématiques que posent un tel dossier en termes de compliance

Thèmes

  • Fintech : définition
  • Enjeux juridiques
  • Lois, ordonnances, règlements et lignes directrices applicables: banques (y.c licence Fintech), bourses et valeurs mobilières, infrastructure des marchés financiers, placements collectifs de capitaux ; Lignes directrices de la FINMA sur les ICOs et loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et directives ASB / FATF Rules / FINMA Guidance 02/2019
  • Actifs digitaux (« tokenisation ») : règlementations applicables : Marché primaire & Marché secondaire
  • Crowdfunding : aspects règlementaires (Crowddonation, Crowdlending, Crowdinvesting)
  • Cas pratique
  • Méthodologie : comment procéder à une analyse juridique d’un dossier FinTech

Témoignages

Se remettre en question, bousculer ses propres certitudes, mettre à jour ses connaissances, découvrir des activités financières inexplorées, s’armer pour construire son avenir, échanger en permanence avec des experts confirmés, le tout dans une ambiance décontractée propice à l’acquisition de connaissances directement utiles pour son travail quotidien : voici les objectifs que l’on peut atteindre en participant activement à la formation du MAS HES in Banking & Finance de l’ISFB.

D. Andrey, Président de la direction

Dans un monde bancaire en constante mutation et bousculé récemment par de nouveaux disrupteurs, il devient impératif pour les organisations comme pour les individus de sortir de leur zone de confort et repenser leur mode de fonctionnement. Face à ce défi, la richesse du MAS en Banking & Finance m'a permis d'acquérir toute l'agilité dont j'avais besoin pour répondre à un tel changement d'environnement. Basée sur un savant mélange entre le monde bancaire et les nouvelles technologies, cette formation apporte l'expertise et la vision dont chacun a besoin pour évoluer dans le monde d'aujourd'hui et de demain.

B. Jolissaint, Responsable de succursale

L'organisation, les sujets étudiés, les échanges et la qualité des intervenants ont fait de cette formation une expérience enrichissante non seulement d'un point de vue professionnel, mais également personnel. Aussi, les thématiques abordées m'ont permis de mieux comprendre les problématiques auxquels notre domaine devra faire face dans le futur. En effet, s'il est crucial de conserver un esprit ouvert et attentif à l'environnement qui nous entoure, les connaissances ici acquises offriront une base de réflexion solide au moment de prendre des décisions importantes.

N. Scuderi, Senior Officer at Mirabaud Group

Les compétences acquises auprès des intervenants dans le cadre de la formation MAS de l'ISFB m'ont permis d'avoir une meilleure compréhension au niveau stratégique tout en tenant compte de l'impact des nouvelles technologies sur les métiers. De plus, les cours de management m'ont clairement montré que la clef est dans l'adaptation, l'innovation et l'agilité. Je pourrai ainsi, en plus de mes qualifications professionnelles contribuer de manière constructive à l'évolution de la banque.

R. Müller, Independent Private Banking Consultant

Les promesses sont tenues, autant au niveau de la qualité des intervenants que de la matière. Bravo et merci.

E. Beney, LGT BANK

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