Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

RÉCUPÉRATION D’IMPÔTS

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Fiscalité Bancaire Appliquée

La transparence fiscale, l’échange automatique de renseignements fiscaux ou l’application croissante des conventions de double impositions impliquent aux banques de devoir dorénavant  intégrer à leur service les aspects liés à la récupération d’impôts.

A cet effet, la capacité à obtenir des dégrèvements ou à effectuer les démarches de récupération impacte le rendement net d’un portefeuille, constitue un service à réelle valeur ajoutée et joue un rôle crucial dans la qualité du service au client comme dans la compétitivité de l’institut bancaire.

Ce cours permettra d’illustrer par des textes légaux ainsi que des cas pratiques le fonctionnement des conventions internationales permettant aux investisseurs de récupérer / imputer les impôts à la source prélevés sur certains de leurs rendements.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

  • Optimiser la gestion du client ;
  • Déterminer si les démarches de récupération d’impôts doivent être effectuées ;
  • Renseigner le cas échéant le client sur les démarches que lui peut entreprendre / celles que la banque va entreprendre ;
  • S’assurer que le client connaît ses droits et les applique ;
  • Aider les départements intéressés de la Banque à mettre en place des processus internes permettant d’assurer un service automatisé de récupération / demande de dégrèvement à la source de l’impôt source.

Thèmes

  • Problématique de l’impôt à la source dans les différents pays
  • Impact de cet impôt sur le rendement des divers types de clients (personnes physiques, personnes morales, personnes imposées selon la dépense)
  • Possibilités de récupération de ces impôts à la source :
    • Droit interne
    • Droit international (convention de double imposition)
    • Différences entre la récupération à la source et la récupération par remboursement de l’impôt
    • Méthode d’élimination de la double imposition : imputation, exonération.
    • Le cas particulier de l’imputation fictive – pays concernés
  • Problématiques particulières :
    • Fonds de placement – notamment le cas Aberdeen
    • Personnes imposées selon la dépense
    • Fonds de pensions
    • Sociétés de personnes
    • Projet TRACE

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Fiscalité bancaire ;
  • Planification patrimoniale ;
  • Gestion privée : relationship management ;
  • Intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires, …) ;
  • Gestion de fortune indépendante ;
  • Risk, legal & compliance ;
  • Opérations – back & middle office ;
  • Management bancaire.

Biographie du formateur

Ferdinando Mercuri  est Associé au sein de la société Deloitte et spécialisé dans le conseil fiscal aux entreprises, domaine dans lequel il possède 15 ans d’expérience.

Expert fiscal diplômé, il a notamment occupé les fonctions de Manager international Tax pour Adecco Management & Consulting et a crée la fonction fiscale pour le Groupe BNP Paribas en Suisse.

Responsable de formation pour la Swiss Tax Academy, il est également titulaire d’une Licence en Droit de l’Université de Lausanne.