Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

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Catalogue

RÉGIMES MATRIMONIAUX & SUCCESSORAUX

Contexte et enjeux

Ce cours est accrédité SAQ dans le cadre du renouvellement de la certification CWMA (n° CWMA/IK -ISFB-18-1024)

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Planification Financière

Les conseillers patrimoniaux (banquiers, avocats, fiduciaires) étudient généralement la situation personnelle du client en se concentrant sur sa nationalité, son domicile fiscal et ses objectifs financiers, tout en omettant souvent d’étudier le régime matrimonial et successoral du client et ses impacts et les éventuels aménagements à y apporter.

Le changement de résidence, solution très en vogue qui permet d’optimiser la fiscalité à laquelle un contribuable est soumis, va avoir des conséquences de droit civil importantes notamment quant à la fiscalité, les réserves héréditaires ou encore la répartition des actifs au sein d’un couple en cas de décès ou de divorce.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Connaître et apprécier les différences existant entre les différents régimes matrimoniaux ;
  • Identifier et analyser les problématiques fiscales auxquelles sont confrontés les époux ;
  • Évaluer les effets d’un changement de résidence sur le régime matrimonial (Etude des Conventions internationales régissant le Droit International Privé) ;
  • Évaluer les effets juridiques d’une succession : fiscalité, réserves héréditaires, successions transnationales.

Thèmes

  • Résidence et domicile
  • Impôts : revenu, fortune et successions
  • Véhicules : trust, fondation, polices d’assurances
  • Donations inter-vivos, usufruits

Public ciblé

Ce cours sera d’un intérêt important pour les personnes évoluant ou envisageant d’évoluer dans les domaines suivants :

  • Gestion Privée (Conseil en investissement; relationship management ; assistanat de gestion ;
  • Professions légales et para légales (Trust officers ; Legal & Compliance…) ;
  • Family offices;
  • Planification patrimoniale et successorale ;
  • Fiscalité.

Biographie du/des formateur(s)

Anna D. Vladau est avocate-fiscaliste au sein de l’Etude d’avocats Avocadid, admise aux barreaux du canton de Vaud et de l’Etat de New York (USA). Elle est active en matière de conseil fiscal et commercial pour une clientèle qui inclut des particuliers ainsi que des entreprises suisses et internationales.

Anna D. Vladau a notamment travaillé dans le département fiscal de l’Etude Reiss+Preuss LLP à New York, avant de poursuivre sa carrière en Suisse en qualité d’avocate-fiscaliste. Elle s’est notamment occupée de nombreux dossiers en matière d’assistance administrative fiscale.

Anna D. Vladau est titulaire d’un Bachelor et un Master summa cum laude en droit de l’Université de Lausanne. Elle a également obtenu un Master of Laws (LL.M.) en droit fiscal américain de Boston University School of Law (USA).