Institut Supérieur de Formation Bancaire / Institute for Studies in Finance & Banking

img12
Catalogue

RÉGLEMENTATION DE LA TECHNOLOGIE

Contexte et enjeux

Ce cours est dispensé dans le cadre du Certificat en Digital Finance

Les sociétés de technologies financières opèrent dans un cadre légal en constante évolution pour s’adapter à ces technologies. L’interprétation du droit évolue également à l’aune des avancées technologiques et, en particulier, depuis d’avènement de la technologie du registre distribué ou «blockchain».

Même si elle s’est développée en dehors de tout cadre règlementaire et sur la base d’une idéologie libertarienne, le fait est qu’aujourd’hui les modèles d’affaires qui l’utilise font l’objet d’une règlementation et d’un suivi attentif de la part des régulateurs du monde entier.

Le cours aura pour objet d’exposer le cadre légal et règlementaire applicables aux technologies financières.

Cette formation permettra de faire un tour d’horizon des différentes règles applicables aux technologies financières dans l’optique de développer les bons réflexes lorsque les participants y sont confrontés dans leur pratique.

Objectifs

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

  • Comprendre et expliquer les principales règlementations applicables dans le secteur de la FinTech ;
  • Analyser un dossier faisant usage d’une nouvelle technologie financière et opérer une due diligence sur un tel projet ;
  • Répondre aux problématiques que posent un tel dossier en termes de compliance.

Thèmes

  • Fintech : définition
  • Enjeux juridiques
  • Lois, ordonnances, règlements et lignes directrices applicables :
    • Loi sur les banques (y.c licence Fintech);
    • Loi sur les bourses et valeurs mobilières
    • Loi sur l’infrastructure des marchés financiers ;
    • Loi sur les placements collectifs de capitaux ;
    • Lignes directrices de la FINMA sur les ICOs ;
    • Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et directives ASB / FATF Rules / FINMA Guidance 02/2019
  • Actifs digitaux (« tokenisation ») : règlementations applicables
    • Marché primaire
    • Marché secondaire
  • Crowdfunding : aspects règlementaires
    • Crowddonation
    • Crowdlending
    • Crowdinvesting
  • Cas pratique
  • Méthodologie : comment procéder à une analyse juridique d’un dossier FinTech

Public ciblé

Ce cours s’adresse à toute personne évoluant depuis quelques années dans le domaine bancaire est financier dont l’activité est ou sera impactée directement par la digitalisation de son environnement professionnel, indépendamment de son poste (front, back, support).

Biographie du formateur

Florian Ducommun est avocat, fondateur de l’Etude HDC spécialisée en droit des technologies.

Il est titulaire d’un LL.M en droit comparé de l’Université McGill, à Montréal.

Il conseille de nombreuses entreprises actives dans le domaine de la FinTech et de la blockchain, est membre d’une dizaine d’advisory board et de conseils d’administration et donne régulièrement des conférences sur le sujet, en Suisse comme à l’étranger.

Florian Ducommun est par ailleurs fondateur de Legal Factory SA, une entreprise basée à Lausanne, active dans la LegalTech et la RegTech et d’Amplify SA, une entreprise active dans le crowfunding de contenus digitaux.