Certificat ISFB
Compliance Officer

Catalogue | Droit, Risque et Conformité

Contexte

De par la nature transfrontalière de ses activités, le périmètre de la compliance bancaire recoupe aujourd’hui un nombre important de problématiques précises et requiert un éventail de connaissances tout comme la capacité d’apprécier l’environnement réglementaire de manière panoramique. Constamment mise à jour et ciblée sur les évolutions des principales lois et autres règlements (LSFin, LEFin, EAR, Fatca, etc.), cette formation explore également les principaux territoires contextuels contemporains (intégrité des marchés, sécurité de l’information, etc.)

Au-delà de la connaissance du cadre réglementaire, la capacité de l’appliquer de manière efficiente, et de mettre en place un système de gestion des risques permettant de mitiger les impacts tout en poursuivant le développement des affaires, constitue une compétence cruciale sinon vitale pour les établissements financiers.

Objectifs clefs

  1. Comprendre le cadre, l’étendue et l’application des principaux courants dans la conformité bancaire
  2. Appliquer les standards internationaux réglant l’activité de wealth management & asset management
  3. Mettre en place et gérer une activité complète de compliance au sein d’un établissement financier

Public cible

  • Juristes, compliance officers et business risk managers du domaine bancaire et financier disposant d’une expérience préalable de la compliance
  • Juristes ou avocats confirmés souhaitant acquérir une spécialisation dans le domaine financier ou intégrer l’industrie bancaire et financière

Intervenants

Les chargés de cours ISFB exercent au sein du monde bancaire et financier, ou dans leur domaine respectif, depuis de nombreuses années et sont reconnus parmi les meilleurs experts au sein de notre écosystème en Suisse romande.

Certifications

  • 9 jours non consécutifs 
  • En présentiel dans les locaux de l’ISFB
  • En jour de semaine, de 8h30 à 17h00
  • Langue : Français

Le certificat est composé de 10 modules d’une journée ou 1/2 journée :

Module 1: Entraide judiciaire internationale

  • Entraide pénale internationale – principe et fonctionnement au moyen notamment de cas pratiques
  • Entraide administrative boursière – principe et fonctionnement au moyen notamment de cas pratiques
  • Entraide administrative fiscale – principe et fonctionnement notamment au moyen de cas pratiques

Module 2: Sanctions

  • Typologie des sanctions internationales.
  • Régimes de sanctions internationales particularités pour les établissements financiers suisses.
  • Sanctions Compliance Program : mesures de gouvernance, d’organisation et de monitoring
  • Processus de diligence spécifiques et cycle de vie d’une relation
  • Systèmes de filtrage transactionnel et relationnel.
  • Cas pratiques : gestion du risque en lien avec des relations d’affaires et/ ou des transactions

Module 3: Criminalité financière

Module 4: Echange automatique de renseignements (EAR/CRS)

  • Contexte international et Règles EAR applicables en Suisse
  • Définition d’institutions financières
  • Obligations des institutions financières suisses
  • Diligence et identification des comptes soumis à déclaration
  • Identification des personnes exerçant le contrôle
  • Exceptions et traitements particuliers
  • Documentation et formulaires
  • Transmission d’information à l’AFC
  • Pays partenaires

Module 5: Applications FATCA / QI

  • FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
  • QI (Qualified Intermediary)

Module 6: Cross border

  • Définition de l’activité cross border
  • Concepts de base (reverse solicitation, licence cross-border, etc.)
  • Risques cross border
  • Restrictions à l’accès au marché avec focus sur l’UE
  • Safe harbours

Module 7: MIFID / LSFIN

  • Classification de la clientèle et notion d’opting-in et d’opting-out
  • Règles de comportement à appliquer
  • Mise en place d’une organisation adéquate
  • Spécificités de la LSFin par rapport à MIFID II

Module 8: Aspects juridiques de la finance digitale

  • Le statut de prestataire de services de paiement électronique (PSU, TPP, PISP, AISP, PIISP, ASPSP, etc.) et la typologie services (PIS, AIS, etc.) couvert par la PSD2
  • Le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN ou VASP) et la typologie de services ayant pour objet les actifs numériques
  • Les obligations LBC/FT des Fintechs et PSANs
  • Pourquoi les activités PSD2, MiCA, PSAN sont réglementées
  • Les enjeux de l’implémentation de la PSD2 (RTS, Open-Banking, NextGenPSD2): pour qui et pourquoi?
  • Les fondements et le model de la réglementation de MiCA et les prestataires de services sur actifs numériques
  • L’inscription en compte, la tenue de compte et la conservation d’actifs numériques
  • Pourquoi la microstructure de marché de la finance décentralisée représente un défi pour la réglementer
  • Comment aborder la mise en conformité LBA et automatiser ses étapes
  • Les opportunités de financement direct des entreprises de croissance
  • Interagir avec une FinTech et répondre à ses demandes
  • Se mettre en conformité avec les exigences PSD2: informer, conseiller et accompagner vos clients et prospects dans leur projets d’actifs numériques
  • Accélérer l’acquisition client et améliorer l’efficacité de la conformité LBC/FT

Module 9: Intégrité des marchés

  • Délits d’initiés : définitions et exploitation d’informations d’initiés
  • Manipulation et abus de marché : définition et cas concrets
  • Conflits d’intérêts
  • Devoir d’organisation

Module 10: Compliance dans l’asset management

  • Aspects compliance liés à la création de produits
  • Aspects compliance liés à la distribution de produits

Module 11: Finance Appliquée pour le compliance

  • Quelques règles fondamentales de l’investissement
  • Les différentes sources de risque
  • Cas pratique : analyse d’un profil de risque de client
  • Stratégies en matière d’ESG
  • Cas pratique : analyse de différents placements ESG sous l’angle du compliance

Module 12: Compliance ESG

  • Evolution et écosystème de l’environnent réglementaire international
  • Les principales initiatives européennes
  • Transposition à la Suisse : gros plan sur MIFID 2
  • L’environnement réglementaire en Suisse : point de situation et évolutions futures

Module 13: Compliance management

  • Organisation du système de compliance et périmètre de la fonction compliance
  • Vision réglementaire des tâches et rôles de la fonction compliance
  • Les risques du compliance officer
  • Etude de cas

Prix

CHF 5’250.00 (prix membre)

CHF 6’570.00 (prix non membre)

Les prix membres s’appliquent à tous les instituts membres de l’ISFB et leurs collaborateurs.

Inscriptions

Veuillez remplir la demande d’inscription en ligne.

Votre inscription sera alors considérée comme ferme et définitive. 3 semaines avant le début de la formation, vous aurez accès à notre espace collaboratif ISFB, puis quelques jours avant le début de la formation à l’espace spécifique réservé aux participants de cette formation.

Les conditions générales de l’ISFB s’appliquent dès validation de votre part de notre offre.

Ouverture de la prochaine session

La prochaine session débute le 28 septembre 2023 à 08h30.

Le calendrier complet de la formation est disponible ici.

Informations sur les examens

Examen – open book – 07 décembre 2023

Planning des examens

Demande d’inscription