Certificat ISFB Compliance Officer

Contenu : La Compliance, en tant que métier visant à garantir la conformité aux prescriptions légales, réglementaires et internes, s'inscrit dans un contexte prudentiel et organisationnel impliquant les autorités de surveillance et les différents organes et fonctions d'un établissement financier.
En ce sens, avant d'appliquer des contrôles Compliance généralement de 2ème niveau, il est nécessaire de comprendre où s'inscrit la fonction Compliance dans cette organisation et quels sont les enjeux et les responsabilités.
Ce module a aussi pour vocation de servir d'introduction aux autres modules du Certificat.

Contenu : Ce module avancé vise à approfondir la compréhension des obligations légales et des pratiques de compliance relatives à la Législation sur le Blanchiment d'Argent (LBA) en Suisse. À travers l'analyse des défis actuels, des outils de détection, et des mécanismes de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, les participants renforceront leur capacité à appliquer les normes de compliance au sein des institutions financières suisses.

Contenu : Ce module vise à fournir une compréhension claire et opérationnelle des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse. Il introduit les principes fondamentaux de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), en expliquant les obligations des intermédiaires financiers, les types de transactions à risque, et les mesures de vigilance à adopter.

Une attention particulière est portée au fonctionnement du MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent), qui constitue la cellule de renseignements financiers suisse. Les participants apprendront comment le MROS traite les communications, coopère avec les autorités nationales et internationales, et contribue à la détection des flux financiers illicites.

Enfin, le module intègre les exigences les plus récentes en matière d’obligation de communication, notamment l’introduction de l’article 9b LBA, qui impose un délai de 40 jours pour transmettre les informations requises au MROS. À travers des cas pratiques, les participants seront formés à reconnaître les situations nécessitant une déclaration et à appliquer les procédures conformes aux normes en vigueur.

Contenu : Ce module présente les obligations de conformité liées à FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et à l’EAR (Export Administration Regulations), avec un focus sur les exigences applicables aux institutions financières suisses. Il couvre les principes de FATCA, notamment le passage imminent du Modèle 2 au Modèle 1 en Suisse, qui introduit un échange automatique et réciproque d’informations fiscales avec les États-Unis. Le module aborde également les règles de l’EAR en matière de contrôle des exportations, de sanctions et de restrictions commerciales, essentielles pour les entités opérant à l’international. À travers des cas pratiques, les participants apprendront à identifier les risques, à appliquer les procédures de reporting, et à assurer la conformité aux normes en constante évolution.

Contenu : À l’issue de cette formation, le participant sera en mesure de décrire les principales cybermenaces ciblant les institutions financières, d’expliquer les fondements de la sécurité de l’information et de la protection des données personnelles. Il pourra réaliser une analyse globale des risques liés à l’information, contribuer aux évaluations de conformité réglementaire dans ce domaine, et proposer des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux exigences du secteur bancaire.

Contenu : Ce module aborde les enjeux de conformité liés à l’activité cross-border dans le secteur financier. Il introduit les principes fondamentaux, tels que la reverse solicitation, les licences transfrontalières et les mécanismes d’accès aux marchés étrangers. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques et réglementaires associés aux prestations transfrontalières, avec un focus particulier sur les restrictions d’accès au marché européen. Le module explore également les notions de safe harbours, permettant de sécuriser certaines activités dans un cadre légal défini.

Contenu : Ce module explore les principales exigences de la LSFin en matière de conformité, en mettant l’accent sur trois axes essentiels. Il commence par la classification de la clientèle selon les catégories prévues par la loi (privée, professionnelle, institutionnelle), et introduit les mécanismes d’opting-in et d’opting-out, permettant d’ajuster le niveau de protection selon le profil du client. Le module détaille ensuite les règles de comportement à appliquer par les prestataires de services financiers, notamment les obligations d’information, la vérification de l’adéquation des services, et la gestion des conflits d’intérêts. Enfin, il aborde la mise en place d’une organisation adéquate, conforme aux exigences réglementaires, incluant les procédures internes, la documentation, et le contrôle des risques liés aux services financiers.

Contenu : Ce module de formation en compliance explore les cadres réglementaires européens et suisses applicables aux prestataires de services de paiement électronique (PSU, TPP, PISP, AISP, PIISP, ASPSP) et aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN ou VASP). Il présente les typologies de services couvertes par la directive PSD2 (PIS, AIS) et par le règlement MiCA, en mettant en lumière les obligations spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) pour les FinTechs et les PSANs.

Les participants comprendront pourquoi les activités liées à la PSD2, MiCA et aux PSAN sont réglementées, notamment pour garantir la sécurité des transactions, la protection des données, et la transparence des marchés. Le module aborde les enjeux de l’implémentation de la PSD2, tels que les normes techniques réglementaires (RTS), l’Open Banking et le protocole NextGenPSD2, en expliquant leur impact sur les institutions financières et les prestataires tiers.

Une attention particulière est portée aux fondements de MiCA, à son modèle de régulation, et aux obligations des prestataires en matière de tenue de compte, inscription en compte et conservation d’actifs numériques. Le module met également en lumière les défis posés par la finance décentralisée (DeFi), dont la microstructure de marché rend la régulation complexe.

Enfin, les participants apprendront à aborder la mise en conformité avec la LBA, à automatiser les étapes de vérification, à interagir efficacement avec les FinTechs, et à accompagner leurs clients dans leurs projets liés aux actifs numériques, tout en accélérant l’acquisition client et en optimisant la conformité LBC/FT.

Contenu : Ce module vise à renforcer les compétences des professionnels de la conformité bancaire face aux régimes de sanctions internationales et aux risques de corruption. Il présente les typologies de sanctions (ONU, UE, OFAC, etc.) et leurs implications spécifiques pour les établissements financiers suisses, notamment en matière de filtrage et de restrictions d’accès aux marchés.
Les participants apprendront à mettre en œuvre un Sanctions Compliance Program efficace, incluant des mesures de gouvernance, d’organisation et de monitoring, ainsi que des processus de diligence adaptés au cycle de vie d’une relation d’affaires. Le module couvre également les systèmes de filtrage transactionnel et relationnel, essentiels pour détecter les contreparties à risque.
À travers des cas pratiques, les participants seront formés à gérer les risques liés aux relations d’affaires et aux transactions sensibles, en conformité avec les exigences suisses et internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption.

Contenu : Ce module traite des obligations réglementaires visant à garantir l’intégrité des marchés financiers, en particulier dans le contexte suisse. Il introduit les délits d’initiés, en expliquant la définition légale, les mécanismes d’exploitation d’informations privilégiées, et les conséquences juridiques pour les institutions et les individus. Le module aborde également les manipulations de marché et autres formes d’abus de marché, illustrées par des cas concrets issus de la pratique de la FINMA.
Les participants apprendront à identifier et gérer les conflits d’intérêts, à mettre en œuvre un devoir d’organisation conforme aux exigences de la Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), et à intégrer ces principes dans leur dispositif de conformité. L’objectif est de renforcer la capacité des établissements à prévenir les comportements abusifs, tout en assurant la transparence et l’équité des marchés.

Contenu : Ce module vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des exigences légales et des meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles dans le secteur bancaire suisse. En mettant l'accent sur les obligations de conformité en lien avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, ce module permet d'intégrer les aspects pratiques et juridiques de la gestion des données sensibles dans une institution financière.

Contenu : Ce module aborde les aspects réglementaires et de conformité liés à la gestion d’actifs, en se concentrant sur deux étapes clés du cycle de vie des produits financiers : la création et la distribution. Les participants apprendront à intégrer les exigences de compliance dès la conception des produits, en tenant compte des règles de transparence, de gouvernance, et de documentation imposées par la FINMA et les standards internationaux.

Le module explore également les obligations liées à la distribution, notamment la classification des clients, les règles de conduite, les restrictions transfrontalières, et les exigences en matière d’information et de suitability. L’objectif est de permettre aux professionnels de l’asset management de sécuriser leurs opérations, tout en garantissant la conformité réglementaire dans un environnement en constante évolution.

Contenu : Ce module introduit les règles fondamentales de l’investissement et les différentes sources de risque auxquelles les gestionnaires d’actifs doivent être attentifs dans un cadre réglementaire. À travers un cas pratique, les participants apprendront à analyser le profil de risque d’un client, en tenant compte de ses objectifs, de sa tolérance au risque et de son horizon d’investissement.

Le module aborde également les stratégies ESG (environnementales, sociales et de gouvernance), devenues incontournables dans la gestion d’actifs, et propose un cas pratique d’analyse de différents placements ESG sous l’angle de la conformité, afin d’évaluer leur alignement avec les exigences réglementaires et les attentes des clients.

Contenu : Ce module explore l’évolution de l’environnement réglementaire international en matière de finance durable et les implications pour les acteurs financiers. Il présente les principales initiatives européennes, telles que la taxonomie verte, le règlement SFDR et la directive CSRD, et analyse leur transposition en Suisse, notamment à travers les exigences de transparence ESG et les adaptations locales inspirées de MiFID II.

Le module propose également un état des lieux de l’environnement réglementaire suisse, en mettant en lumière les textes en vigueur, les attentes de la FINMA, et les évolutions futures en matière de durabilité. L’objectif est de permettre aux professionnels de la compliance d’intégrer les critères ESG dans leurs dispositifs de gouvernance, de conseil et de reporting, tout en assurant la conformité aux standards internationaux.

Contenu : Ce module propose une immersion dans les mécanismes de coopération internationale auxquels les établissements financiers suisses peuvent être confrontés dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. Il s’articule autour de trois axes principaux :

Tout d’abord, l’entraide pénale internationale est abordée à travers ses principes fondamentaux et son fonctionnement concret, illustré par des cas pratiques. Les participants apprendront comment les autorités suisses collaborent avec leurs homologues étrangers dans le cadre d’enquêtes pénales, notamment en matière de criminalité financière.

Ensuite, le module traite de l’entraide administrative boursière, qui permet aux régulateurs de partager des informations dans le cadre de la surveillance des marchés. Les participants découvriront les procédures de coopération entre la FINMA et les autorités étrangères, notamment en cas de soupçons de délits d’initiés ou de manipulation de marché.

Enfin, l’entraide administrative fiscale est présentée comme un levier essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale. À travers des exemples concrets, le module explique comment les institutions financières doivent répondre aux demandes d’échange d’informations fiscales, dans le respect du cadre légal suisse et des conventions internationales.

Ce module vise à fournir aux professionnels de la compliance les outils nécessaires pour comprendre, anticiper et gérer les demandes d’entraide internationale, tout en assurant la conformité aux exigences réglementaires et la protection des intérêts de leur établissement.

Contenu : L’examen final a pour objectif de valider les acquis de la formation en consolidant les connaissances pratiques et théoriques développées tout au long du programme. Il permet aux participants de démontrer leur maîtrise des concepts abordés, leur capacité à articuler les différents apports du cours dans une logique professionnelle, et à identifier l’évolution de leurs compétences personnelles.

L’épreuve prend la forme d’un QCM de 40 questions, en open book : les participants peuvent consulter leurs supports de cours, annexes et notes personnelles. La durée de l’examen est de 120 minutes, soit 3 minutes par question. Chaque question comporte une seule bonne réponse, et aucun point négatif n’est appliqué en cas de réponse incorrecte.

Les questions sont générales, sans pièges, et reposent exclusivement sur des contenus clairement abordés en cours ou présents dans les supports de formation.