Former les administrateurs de banque : vision et enseignements de la FINMA au sein de l’ISFB

13 novembre 2025

Face à la complexité croissante des marchés financiers et à l’évolution constante du cadre réglementaire, le rôle des conseils d’administration dans les banques n’a jamais été aussi crucial. Dans ce contexte, le Certificat ISFB Gouvernance et Gestion des Risques pour Administrateurs offre une formation pratique et stratégique, alliant l’expertise de professionnels en activité et l’expérience unique de la FINMA. Nezam Alexandre Bayat, chargé de cours et expert en enforcement bancaire, revient sur les enjeux actuels, les défis des administrateurs et les spécificités de ce programme inédit.

Nezam Alexandre Bayat, vous avez récemment rejoint l’ISFB en tant que chargé de cours dans le cadre du Certificat ISFB Contrôle interne et gestion des risques, et vous allez également intervenir dans le nouveau Certificat de spécialisation destiné aux administrateurs et administratrices de banque, proposé en partenariat avec l’ACAD. Quelles sont vos attentes et quelle approche adopterez-vous en tant qu’intervenant ?

La formation et la formation continue, en particulier dans les marchés financiers, me paraissent essentielles. Le succès et la résilience de la place financière suisse reposent sur des personnes bien formées et informées. Il est important d’évaluer constamment et objectivement ses connaissances et de chercher à les renforcer. C’est d’autant plus le cas dans le domaine qui nous occupe, où le cadre légal et réglementaire ainsi que les exigences se sont précisés, voire accrus, et sont en constante évolution.

J’espère tout d’abord rendre plus claire, grâce à mon expérience au sein de la FINMA, la manière dont cette dernière met en œuvre la surveillance prudentielle et veille à ce que les risques soient correctement identifiés, évalués et maîtrisés par les établissements qui lui sont assujettis, ainsi que l’importance du rôle et des responsabilités du conseil d’administration. Des exemples permettront d’illustrer la manière dont la FINMA exerce son mandat légal, et les cas dans lesquels des mesures d’enforcement s’avèrent nécessaires afin de faire appliquer le droit de la surveillance, ainsi que les possibles conséquences sur la garantie d’une activité irréprochable. J’espère que les échanges et les partages d’expérience permettront à tous d’enrichir nos connaissances, de mieux mettre en œuvre, au quotidien, les exigences légales en la matière, et de sortir de la stricte théorie.

Pouvez-vous nous parler de votre parcours académique et professionnel ?

Originaire de Lausanne, j’ai effectué mes études de droit à l’Université de Fribourg et à celle de Durham (UK). J’ai ensuite effectué mon stage d’avocat au sein d’une étude renommée de Genève. Désireux de développer mes connaissances en matière de marchés financiers, j’ai rejoint la Division Enforcement de la FINMA en 2012. Actuellement, je co-dirige le groupe en charge des procédures d’enforcement, en particulier celles concernant la Suisse romande et le Tessin.

Le rôle que j’occupe actuellement est unique et passionnant. Il me permet d’être au cœur des nombreux enjeux et défis que la place financière suisse doit affronter. Depuis 2012, j’ai été un témoin privilégié de l’évolution des marchés financiers, des risques auxquels sont confrontées les banques et autres établissements assujettis à la FINMA, ainsi que de l’évolution du cadre légal et prudentiel. La recherche de solutions pérennes favorisant la confiance et le caractère concurrentiel à long terme de la place financière suisse m’intéresse particulièrement. Je suis heureux de pouvoir désormais partager cette expérience et transmettre mes connaissances au sein de l’ISFB.

Selon vous, quels sont aujourd’hui les principaux défis auxquels les membres de conseils d’administration sont confrontés en matière de gestion des risques ?

Le rôle de membre du conseil d’administration au sein d’un établissement assujetti à la FINMA, en particulier d’une banque, nécessite une grande rigueur, une vision stratégique, des connaissances étendues en matière de marchés financiers et du cadre légal et réglementaire, ainsi que de la disponibilité, un esprit indépendant et critique, et du courage.

Dans ma pratique au sein de la FINMA, j’ai pu constater à plusieurs reprises que le rôle et les responsabilités incombant à un membre du conseil d’administration d’un établissement financier étaient parfois incompris ou sous-estimés. La responsabilité du conseil d’administration, en sa qualité d’organe suprême de l’établissement, peut être engagée en cas de lacunes dans la mise en œuvre des exigences prudentielles. Une partie des cas examinés a démontré que les lacunes constatées étaient évitables et auraient probablement pu être évitées si le conseil d’administration s’était impliqué conformément à son rôle de haute direction. La gestion des risques et la culture du risque incombent in fine au conseil d’administration, comme le prévoit le cadre réglementaire. Cette tâche est essentielle au bon fonctionnement d’un établissement et à sa réussite à long terme. Elle constitue un défi de tous les jours dont il faut avoir pleinement conscience et qu’il faut relever avec toute la diligence nécessaire.

Il est évident que chaque activité entraîne un risque. Celui-ci doit être identifié, évalué et maîtrisé. Je suis convaincu qu’avec un dispositif de gestion des risques adapté, une culture du risque adéquate et comprise par tous, et une implication forte du conseil d’administration, le développement des affaires est facilité et pérennisé. Il faut à cet égard veiller aussi au bon équilibre dans les contrôles, l’excès étant tout aussi peu souhaitable que les lacunes. Dans un environnement où les exigences en matière de gestion des risques se sont accrues, où les risques se sont multipliés et complexifiés, les contrôles exercés par le conseil d’administration sont essentiels au succès d’une banque et un défi pour ceux qui en ont la charge, tant les enjeux et les conséquences sont potentiellement importants.

Le Certificat ISFB Gouvernance et Gestion des Risques pour Administrateurs/trices est agendé pour le premier trimestre 2026. En quoi ce programme apporte-t-il des solutions concrètes, et quelles sont, selon vous, les forces et spécificités qui en font toute la richesse et la qualité ?

A mon avis, la mise en place de ce programme comble l’absence de formation spécifique à ce domaine et présente plusieurs atouts. Les nombreuses formations existantes actuellement à l’intention des membres de conseil d’administration ne traitent pas forcément ou de manière suffisamment approfondie des devoirs et responsabilités incombant aux organes exerçant au sein d’établissements financiers assujettis à la FINMA et de leur traduction in concreto.

Grâce à l’expertise de spécialistes issus de la pratique, ce programme permet de sensibiliser les participants au rôle essentiel exercé par le conseil d’administration dans la bonne gouvernance d’une banque. Le but de ce programme est d’offrir un panorama complet, non seulement des bonnes pratiques, mais également du cadre prudentiel, permettant de donner une réponse concrète aux défis mentionnés plus haut. Par son approche, fondée sur des expériences vécues, ce programme prépare les participants à mieux affronter les défis auxquels ils sont ou seront confrontés en tant que membre actuel ou futur d’un conseil d’administration de banque. A cet égard, les échanges qui se dérouleront dans ce contexte seront l’occasion d’un enrichissement des connaissances tant pour les participants que pour les intervenants. Il permettra de consolider les connaissances des membres de conseil d’administration déjà en place, et de mieux préparer ceux aspirant à occuper de telles positions en appréhendant des bases solides et les principes fondamentaux de l’exécution diligente d’un mandat d’administrateur d’une banque.

Nezam Alexandre Bayat

Co-Head Procédures d’enforcement (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA)

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