Conditions générales

1. Toute inscription se fait par le biais de notre site internet . Elle vaut reconnaissance de dettes au sens de l’Article 82 de la Loi sur les poursuites.
2. Toute inscription implique l’acceptation du règlement d'examens .
3. La finance d’inscription est due dès réception de la confirmation d’inscription. En cas d’annulation, le participant doit adresser une demande écrite à la direction qui statue. Si la demande est acceptée, une contribution aux frais administratifs de CHF 100.- sera demandée. Une fois le cours débuté, la finance d’inscription est due en toute circonstance.
4. Dans le cas où l’employeur finance le tout ou partie de l’écolage, le candidat accepte que des informations régulières sur sa formation lui soient transmises.
5. Une attestation de suivi de cours est remise à chaque participant, pour autant que son taux de présence atteigne 75% minimum.
6. Les dates de cours sont fixées par l’ISFB en collaboration avec les intervenants, elles peuvent faire l’objet de modifications.
7. La direction se réserve le droit de ne pas dispenser un cours qui recueillerait un nombre insuffisant d’inscriptions.
8. La direction se réserve le droit de refuser une inscription ou d’exclure un participant d’une formation sans devoir motiver sa décision.
9. Le prix des cours peut être modifié en tout temps jusqu’à confirmation de l’ouverture du cours.
10. L’ISFB décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de valeurs dans ses locaux.
11. For juridique : Genève
12. Ces conditions générales peuvent être modifiées en tout temps.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2011