ISFB Insight Revue des changements réglementaires du deuxième trimestre 2025 01.07.2025, Enrico Giacoletto Ce billet a pour but de présenter succinctement les principaux changements réglementaires suisses impactant les banques et établissements financiers à la mi-année 2025. Nous commencerons par quelques rappels utiles sur les échéances marquantes des derniers mois. Nous poursuivrons ensuite en parcourant les nouvelles annonces réglementaires qui ont marqué le deuxième trimestre 2025. I. Points de situation et progrès sur les chantiers réglementaires en cours Dans ce chapitre nous allons approfondir les thématiques suivantes : Circulaire FINMA 2023/01 « Risques et résilience opérationnels – banque » Circulaire FINMA 2025/02 « Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin » Bâle III Final : ...

ISFB Insight Revue des changements réglementaires en ce début d’année 2025 20.03.2025, Enrico Giacoletto Ce billet a pour but de présenter succinctement les principaux changements et nouvelles réglementaires suisses impactant les banques et établissements financiers en ce début d’année 2025. Pour information, l’ISFB organise un séminaire de mise à jour réglementaire réparti en 6 modules en mai et juin 2025 (lien d’inscription). Durant le premier module, je proposerai une vue d’ensemble des changements réglementaires clés récents. 1. Quelques rappels sur les échéances marquantes de janvier 2025 En préambule de ce billet, il est utile de rappeler certains changements importants qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2025 : les six nouvelles ordonnances de mise ...

ISFB Insight Revue des changements réglementaires en cette fin d’année 2024 19.12.2024, Enrico Giacoletto Ce billet a pour but de présenter succinctement les principales nouvelles et annonces réglementaires suisses impactant les banques et établissements financiers en ce début d’hiver 2024. LA FINMA publie la circulaire 25/02 « Règles de comportements selon la LSFin et l’OSFin » avec une entrée en force prévue au 1er janvier 2025 : C’est probablement la principale annonce de cette fin d’année. En matière de règles de comportement des assujettis, la FINMA a publié le 22 novembre 2024, la version finale de sa circulaire 2025/02 « Règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin » entrant en vigueur le 1er janvier ...

ISFB Insight Revue des changements réglementaires en ce début d’automne 2024 26.09.2024, Enrico Giacoletto Ce billet a pour but de présenter succinctement les principales nouvelles et annonces réglementaires suisses impactant les banques et établissements financiers en ce début d’automne 2024. Le 2 septembre dernier, la FINMA a démarré l’audition de la nouvelle circulaire FINMA 2025/XX relative à la « Surveillance consolidée selon la LB et la LEFin ». Avec cette audition publique, la FINMA expose sa pratique en matière de surveillance consolidée. Le contenu de la pratique était jusqu’à présent exclusivement réservé aux établissements ciblés par des décisions individuelles. L’Autorité apporte aussi plus de précisions et des clarifications utiles pour les assujettis qui souhaiteraient par exemple ...

ISFB Insight Printemps 2024 chargé en matière d'actualité réglementaire 28.06.2024, Enrico Giacoletto Ce billet a pour but de présenter succinctement les principales nouvelles concernant les changements de réglementation impactant les banques suisses en ce mois de juin 2024. Ce printemps a été chargé d’annonces : certaines concernent des changements qui vont avoir un impact rapide alors que d’autres en auront dans un futur plus lointain et seront traitées dans le dernier chapitre. Les annonces de développements futurs sans date d’entrée en vigueur ou susceptibles d’être fortement modifiées sont laissées de côté ici afin de se concentrer sur les changements avec des dates d’entrée en vigueur plus certaines*. Durant le premier semestre 2024, deux nouvelles circulaires FINMA ...

ISFB Insight Quelles sont les principales actualités réglementaires pour les banques en ce début d'année 2024? 16.02.2024, Enrico Giacoletto Le suivi des changements de la réglementation applicable aux banques et leur mise en œuvre sont une nécessité pour s’assurer une activité irréprochable. Ces changements impliquent également souvent des formations et/ou l’étude de nouveaux domaines. L’actualité réglementaire pour les banques suisses depuis le début de l’année a deux grands chapitres : les réglementations importantes entrées en vigueur avec la nouvelle année et les différentes annonces de changements à venir : Au 1er janvier 2024, la circulaire FINMA «Risques et résiliences opérationnels – banque» est entrée en vigueur et, dans de nombreux cas, a nécessité un ou ...